Les macro processus budgétaires et comptables
Les manuels descriptifs des principaux processus budgétaires et comptables de l’État, désignés par le terme « macro-processus », décrivent par grandes thématiques les activités à réaliser ainsi que le rôle et les modalités d’intervention des différents acteurs.
Manuel « macro-processus 0 : présentation des macro-processus » (édition 2009)
Ce document a pour objet :
- de présenter la trame commune aux macro-processus budgétaires et comptables ;
- de préciser le périmètre de chaque manuel de macro-processus et l’articulation de ces manuels entre eux ;
- de donner des éléments de définition communs à l’ensemble des macro-processus.
Manuel « macro-processus 1 : élaboration ministérielle d’un budget » (édition 2015)
Ce macro-processus décrit les processus mis en œuvre par les acteurs ministériels pour définir la stratégie budgétaire ministérielle et déterminer les ressources en crédits et en emplois dont l’ouverture est demandée au Parlement dans le projet de loi de finances.
Manuel « macro-processus 2 : allocation et mise à disposition des ressources » (édition mars 2014)
Ce macro-processus précise les processus de répartition des ressources du programme aux différents niveaux de responsabilité budgétaire (du programme vers ses BOP et du BOP vers ses UO), de programmation budgétaire ainsi que la gestion de la variation des ressources et l’actualisation de leur programmation et répartition en fonction des arbitrages ou d’événements de gestion.
Manuel « macro-processus 3 : exécution de la dépense » (édition 2016)
Ce macro-processus décrit la chaîne de la dépense et vise à permettre aux responsables de procéder dans les meilleures conditions (délais, qualité, efficience…) aux acquisitions et dépenses nécessaires à leurs activités.
Dans le cadre des travaux d’optimisation du macro-processus n°3 engagés par la Direction du Budget, la Direction générale des finances publiques et l’Agence pour l’informatique financière de l’État, l’ensemble de la communauté interministérielle a identifié différents leviers d’amélioration dès 2017. Suite aux travaux menés en 2018, des premiers résultats ont été obtenus (détaillés ci-dessous) qui seront pris en compte dans une prochaine actualisation du MP3.
| N° | Leviers d’amélioration du MP3 | Livrables référencés |
|---|---|---|
| 1 | Etudier les modalités de fonctionnement les plus adaptées selon les types de flux/nature de dépense, ainsi que leurs supports juridiques | |
| 2 | Définir le périmètre cible des dépenses payables en régies |
Décret portant sur les régies
|
| 3 | Sauf difficulté technique, rendre obligatoires la transmission dématérialisée des pièces au contrôleur budgétaire et le visa dématérialisé de ce dernier | Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'État |
| 6 | Rédiger un guide méthodologique sur les règles d’archivage applicables aux ordonnateurs et aux comptables publics dans le cadre de la dématérialisation | Guide d’archivage |
| 8 | Faire converger le périmètre d’intervention des SFACT tant sur la nature des dépenses que sur les flux de gestion associés | Etat des lieux du périmètre des dépenses en SFACT et des indicateurs de suivi réalisé. |
| 9 | Concevoir un contrat de service de référence à vocation interministérielle |
Modèle de contrat de service tripartite Modèle de contrat de service tripartite (modifiable) Modèle de contrat de service tripartite (version libre office) |
| 12 | Définir les règles interministérielles de pilotage du MP3 et ses indicateurs de mesure | Nouveaux indicateurs proposés suite aux travaux repris dans le GT Pilotage |
| 13 | Etudier les modalités de mise en œuvre d’une constatation et d’une certification du service fait en une étape par les services prescripteurs | Evolution Chorus formulaires disponible depuis oct. 2018 |
| 15 | Etudier la pertinence d’une certification hiérarchisée du service fait | Arrêtés art. 31 & 32 du DGBCP |
En lien avec l’ensemble des ministères, le processus continu d’amélioration du MP3 se poursuivit dans un but de simplifier et de fluidifier la chaîne de la dépense.
Manuel « macro-processus 4 : Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice » (édition 2017)
Ce macro-processus concerne les travaux de fin de gestion, tant dans leur dimension métier (identification des opérations à réaliser et acteurs impliqués) qu’opérationnelle (documentation de référence, déclinaison des opérations dans l'outil Chorus notamment).
Manuel « macro-processus 5 : exécution des recettes non fiscales » (édition 2017)
Ce macro-processus décrit l’initialisation, l’encaissement, l’imputation et le recouvrement des recettes non fiscales ainsi que leur traduction budgétaire et comptable.
Manuel « macro processus 8 : pilotage de la masse salariale et des emplois » (édition 2009)
Ce macro-processus décline pour les MP1 « Élaboration ministérielle du budget », MP 2 « Allocation et mise à disposition des ressources » et MP3 « Exécution de la dépense », les spécificités de la gestion des ressources humaines et des règles propres aux dépenses de titre 2 et au suivi des emplois.
