Repères

couverture du recueil

Publication d'une version actualisée du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

Le 16/10/2019

Une version actualisée du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (V5) a été publiée au journal officiel du 1er août 2019.

Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion. Afin de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la réglementation budgétaire, le recueil se substitue à plusieurs publications de la direction du Budget (arrêtés, circulaires budgétaires, documents techniques) dont il reprend et actualise le contenu.

Cette cinquième édition rend publique une nouvelle partie 8 consacrée aux règles de gestion et de contrôle budgétaire applicables aux comptes spéciaux et aux budgets annexes, qui regroupe des dispositions jusqu’alors dispersées dans les différentes parties existantes du recueil et dans des circulaires de la direction du budget.

Elle prend en compte les modifications du décret GBCP intervenues par le décret n°2018-803 du 24 septembre 2018, notamment la suppression du contrôle de régularité des actes de personnel et de la comptabilité d’analyse des coûts.

Enfin, elle apporte des compléments et des précisions aux 7 parties successivement publiées depuis juillet 2014 : sont notamment traités dans cette nouvelle édition le mécanisme d'auto-assurance ainsi que l’impact budgétaire des conventions de mandat, des dépenses dites « programmées » et du changement d’organisation gouvernementale et des périmètres ministériels.

Les règles relatives à la gestion des crédits de personnel et des emplois décrites dans la partie 5 du recueil n’ont pas été modifiées à l’occasion de cette nouvelle édition.

Pour identifier rapidement les modifications apportées par la dernière version du Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État publiée au JO du 1er août 2019, le tableau ci-dessous détaille les amendements (modifications, insertions, suppressions) apportés à la version précédemment en vigueur. 

Chaque partie est présentée selon la structure suivante :

  • les dispositions normatives, qui définissent les règles,
  • et les illustrations qui évoquent notamment les principaux cas de gestion.

Les règles de comptabilité budgétaire sont mises en œuvre dans le système d’information financière de l’État Chorus.

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