Les règles relatives à la gestion des finances publiques sont définies par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Ce décret a été modifié à deux reprises en 2018 et 2025 pour simplifier et modérer les procédures de gestion financière.
Dans un contexte de changement climatique augmentant la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques, une hausse de la « surprime catastrophes naturelles » à été adoptée avec le soutien de la direction du Budget.
Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.
La loi du 13 avril 2023, en réponse à la précarité alimentaire des étudiants, a renforcé les actions des Crous et du Cnous pour garantir une restauration à tarif modéré. En Auvergne-Rhône-Alpes, les contrôleurs budgétaires de la direction du Budget soutiennent activement cette mise en œuvre.
La fusion des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministère de la Justice et des Services du Premier ministre (SPM), opérée en avril 2022, a permis de tirer des enseignements précieux sur l’organisation et les méthodes de ces structures.
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) permet de conforter le cadre défini par la LOLF en 2001 tout en actualisant certaines modalités de gestion.
Le contrôle budgétaire a pour objet d’apprécier la soutenabilité de la programmation budgétaire et la qualité de la comptabilité budgétaire.
La direction du Budget et la direction générale des Finances publiques ont conjointement élaboré la lettre relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) pour 2023.
