Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires

Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.

Les règles de gestion et de comptabilité budgétaire de l’État relèvent d’un arrêté portant Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (RRCBE).

Au sens général, l’activité de maîtrise des risques, également appelée contrôle interne, est une démarche de pilotage qui a pour but de sécuriser l’atteinte des objectifs préalablement définis par une organisation.

Les règles relatives à la gestion des finances publiques sont définies par le décret du 7 novembre 2012  relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Ce décret a été modifié à deux reprises en 2018 et 2025 pour simplifier et modérer les procédures de gestion financière.

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) permet de conforter le cadre défini par la LOLF en 2001 tout en actualisant certaines modalités de gestion.

Le contrôle budgétaire a pour objet d’apprécier la soutenabilité de la programmation budgétaire et la qualité de la comptabilité budgétaire.

La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Accéder à l'essentiel des documents de gestion budgétaire et comptable de l'État et des organismes publics.

Les manuels descriptifs des principaux processus budgétaires et comptables de l’État, désignés par le terme « macro-processus », décrivent par grandes thématiques les activités à réaliser ainsi que le rôle et les modalités d’intervention des différents acteurs.

Le contrôle interne poursuit un objectif global, la maîtrise par un organisme de ses activités. Il est explicité ci-dessous via la méthodologie COSO.