Repères

La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.

La direction du Budget et la direction générale des Finances publiques ont conjointement élaboré la lettre relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) pour 2022.

Des supports d’information pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.

Dans le prolongement des travaux menés en 2020, vous trouverez ci-joint, la note DB-DGFIP relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) 2021.

La cinquième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (V5) a été publiée au journal officiel du 1er août 2019.

Accéder à l'essentiel des documents de gestion budgétaire et comptable de l'État et des organismes publics.

L’arrêté du 20 novembre 2019 portant suspension partielle du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat est paru au Journal officiel du 30 novembre 2019. Il est pris en application de l’article 106 du décret GBCP, pour une mise en application du 1^er janvier au 31 décembre 2020.

Dans le prolongement de la parution du cadre de référence du contrôle interne financier de l’Etat (CRICIF), cette note DGFiP/DB vient remplacer d’une part la note annuelle de la DGFiP sur le CIC et d’autre part la circulaire annuelle de la DB sur le CIB.

Les manuels descriptifs des principaux processus budgétaires et comptables de l’État, désignés par le terme « macro-processus », décrivent par grandes thématiques les activités à réaliser ainsi que le rôle et les modalités d’intervention des différents acteurs.

Les règles de gestion et de comptabilité budgétaire de l’Etat relèvent d’un arrêté portant Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat (RRCBE).

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) fixe les règles relatives à la gestion des finances publiques en les adaptant notamment aux évolutions issues de la LOLF.

Au sens général, l’activité de maîtrise des risques, également appelée contrôle interne, est une démarche de pilotage qui a pour but de sécuriser l’atteinte des objectifs préalablement définis par une organisation.

Le contrôle interne poursuit un objectif global, la maîtrise par un organisme de ses activités. Il est explicité ci-dessous via la méthodologie COSO.