Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Contexte sanitaire

En 2024, la France a été confrontée à une recrudescence de la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment du sérotype 3 (FCO-3), et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). Ces maladies virales, transmises par des moucherons, ont affecté les ruminants, susceptible d’entraîner des pertes économiques très importantes pour les éleveurs. Face à cette situation, le ministère de l'Agriculture a mis en place des campagnes de vaccination pour contrôler la propagation de ces épizooties.

Stratégies vaccinales déployées

Pour lutter contre la FCO-3, l'État a commandé dès juillet 2024 des doses de vaccins, anticipant la progression de la maladie sur le territoire. La vaccination a été rendue gratuite pour les éleveurs dans plusieurs régions, couvrant les bovins et les ovins. Le coût de cette campagne vaccinale a été estimé à près de 30 millions d'euros pour l'État. 

Concernant la MHE, une campagne de vaccination volontaire a été lancée avec la commande de 2 millions de doses de vaccin, permettant de protéger un million de bovins. Le financement par l'État de cette campagne, incluant le coût des doses, leur stockage, leur distribution ainsi que la rétribution des vétérinaires pour la prescription et la délivrance, s'est élevé à environ 9 millions d'euros.

Rôle de la direction du Budget

La direction du Budget s’est attachée à garantir la soutenabilité budgétaire du programme de vaccination, en veillant à ce que les financements alloués s’inscrivent dans une gestion rigoureuse des finances publiques. Elle a à ce titre mené une contre-expertise approfondie de l’évaluation des coûts, notamment en analysant les coûts unitaires des doses de vaccin, afin d’optimiser les dépenses, et ce dans des délais très brefs pour permettre la mise en place rapide des campagnes vaccinales.