Un commissaire du gouvernement auprès de la FDJ
En tant que commissaire du gouvernement auprès de la Française des Jeux (FDJ), la direction du Budget assure une fonction tout à fait originale dans la gouvernance d’une société anonyme détenue à 20 % par l’État.
La FDJ représente près de 50 % des activités de jeux d’argent et de hasard en France avec environ 6,64 Md€ de produit brut des jeux en 2023. L’entreprise opère sur tout le territoire national à travers 29 000 points de vente (en particulier dans les bars-tabacs) et s’est récemment développée à l’international, principalement en Europe, depuis l’acquisition de Kindred Group plc en octobre dernier.
En matière de prélèvements publics, la FDJ a généré près de 4,3 Md€ de recettes en 2023, hors dividendes versés à l’État actionnaire, justifiant en soi une attention particulière accordée à ses activités par la direction du Budget.
Avec l’acquisition de Kindred Group plc, la FDJ est désormais nommée « FDJ United ». Elle affiche un chiffre d’affaires de 3,1 Md€ en 2024, emploie plus de 5 000 collaborateurs, et compte 33 millions de joueurs.
L'ordonnance du 2 octobre 2019 : un contrôle étroit assurant une protection des intérêts publics
Le rôle de commissaire du gouvernement s’inscrit dans le cadre du « contrôle étroit » de la FDJ, justifié par l’octroi de droits exclusifs sur la loterie (en ligne et en points de vente) ainsi que sur les paris sportifs en réseau physique de distribution pour une durée de 25 ans.
Ce contrôle se traduit également par la mise en place d’un contrôle économique et financier de la société, et par l’approbation par décret d’une convention entre l’État et la société, d’un cahier des charges et des statuts de la société.
Une mission centrée sur la protection des intérêts publics
La fonction du commissaire du gouvernement prévue par l’ordonnance du 2 octobre 2019 vise à garantir la conformité des activités de la société avec les objectifs de l’État en matière de jeu d’argent, définis dans le Code de la sécurité intérieure :
La prévention du jeu excessif ou pathologique, l’interdiction du jeu des mineurs ;
L’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux ;
La prévention des activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
L'exploitation équilibrée des différents types de jeu afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées.
Une participation active aux instances de gouvernance
Le commissaire du gouvernement participe avec voix consultative à toutes les instances de gouvernance de la FDJ :
Conseil d’administration ;
Comité d’Audit et des Risques ;
Comité de Gouvernance et des Rémunérations ;
Comité « Responsabilité sociale d’entreprise et jeu responsable ».
En collaboration avec le représentant de l’Agence des participations de l’État et le contrôleur économique et financier, le commissaire du gouvernement veille à ce que les principes du « jeu responsable » soient bien pris en compte dans toutes les décisions stratégiques de la société.
Un enjeu renforcé par la digitalisation
Le secteur des jeux d’argent et de hasard est fortement touché par le numérique. Cette évolution présente à la fois des risques liés à une accessibilité plus grande de ce type de jeux et des opportunités à travers l’identification des joueurs et le suivi précis de leur activité pour améliorer la prévention du jeu excessif. Le commissaire du gouvernement s’assure avec la FDJ que le développement des activités en ligne prenne bien en compte les enjeux du jeu responsable. Ce positionnement peut même constituer un avantage différentiant et concurrentiel pour la FDJ, sur un marché particulièrement compétitif.
EN RÉSUMÉ Un chiffre d’affaires de 3,1 Md€ en 2024 5 000 collaborateurs 33 millions de joueurs |
