Le contrôle interne financier de l’État en matière budgétaire
Au sens général, l’activité de maîtrise des risques, également appelée contrôle interne, est une démarche de pilotage qui a pour but de sécuriser l’atteinte des objectifs préalablement définis par une organisation.
L’État développe au même titre que toute organisation des dispositifs de maîtrise des risques dont la responsabilité est confiée à chaque ministère. Dans le domaine financier, la maîtrise des risques consiste à sécuriser l’atteinte des deux objectifs de qualité de la comptabilité et de soutenabilité budgétaire. L’objectif de soutenabilité budgétaire comprend la qualité de la programmation budgétaire initiale, la qualité des travaux d’actualisation de la programmation et la qualité de suivi de l’exécution budgétaire.
La qualité de la comptabilité budgétaire désigne la bonne application de l’ensemble des règles prescrites par le recueil des règles de la comptabilité budgétaire de l’État.
Chaque ministère est appelé à mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne budgétaire, qui lui est propre, tout en étant conforme au cadre de référence établi par le ministre du budget. Le dispositif de contrôle interne financier s’appuie sur une cartographie des risques recensant les principaux risques auxquels le ministère est exposé dans sa fonction financière et compromettent l’atteinte de ses objectifs.
Tous les risques ne peuvent cependant pas être maîtrisés intégralement. Pour les ministères, il est donc nécessaire de rechercher la meilleure adéquation possible du dispositif de maîtrise des risques aux enjeux associés.
La direction du budget est chargée avec la direction générale des finances publiques de définir le cadre de référence du contrôle interne financier dans lequel les ministères doivent inscrire leurs propres dispositifs (arrêté du 18 décembre 2018).
Le bureau chargé de la règlementation budgétaire de l’État anime un réseau de référents ministériels de contrôle interne de l’État, en fixant des orientations annuelles de travail, en organisant des groupes de travail, en assurant des formations et en mutualisant les bonnes pratiques développées au sein des ministères.
