Le Pacte enseignant et l’accompagnement des élèves en situation de handicap
Pour répondre aux défis de l’Éducation nationale, le Pacte enseignant et un nouveau cadre pour les AESH ont été lancés en 2023. Suivis de près par la direction du Budget, ces dispositifs visent à renforcer l’attractivité des métiers et l’accompagnement des élèves, dans un cadre budgétaire contraint.
Face aux défis du recrutement et de la reconnaissance des métiers de l’Éducation nationale, d’importantes réformes ont été mises en place ces dernières années pour améliorer l’attractivité des carrières et renforcer l’accompagnement des élèves, notamment ceux en situation de handicap. Deux dispositifs phares ont marqué cette dynamique : le Pacte enseignant, instauré à la rentrée 2023, et la création d’un nouveau cadre contractuel pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), introduit par la loi du 11 août 2023.
Le Pacte enseignant : un levier pour valoriser les missions complémentaires
Le Pacte enseignant est mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2023 par les chefs d’établissements et les inspecteurs de l'Éducation nationale, au plus près des équipes pédagogiques, enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale. Il consiste à effectuer des missions complémentaires rémunérées, qui reposent sur le volontariat des agents. Les missions sont quantifiées en heures, avec des dispositifs tels que le remplacement de courte durée, les devoirs faits, les stages de réussite, l’école ouverte. |
Dans un contexte budgétaire contraint, la direction du Budget a suivi de près le déploiement du Pacte afin d’évaluer son impact financier et d’optimiser son application. Ce suivi permet d’ajuster les ressources pour garantir la pérennité du dispositif et son efficacité pédagogique.
Depuis 2022, la rémunération des enseignants a été significativement revalorisée : une augmentation de 258 € nets par mois a été accordée à l’ensemble des professeurs entre 2022 et 2024, et aucun enseignant débutant ne perçoit désormais moins de 2 012 € nets mensuels, voire 2 466 € en zone d’éducation prioritaire renforcée (REP+).
En complément de cette revalorisation, le Pacte enseignant, mis en place en septembre 2023, offre aux enseignants la possibilité d’effectuer des missions complémentaires. Chaque mission est rémunérée 1 250 € bruts par an, permettant aux enseignants engagés d’augmenter leur rémunération de 2 408 € en moyenne sur l’année.
En 2023-2024, plus de 30 % des enseignants ont adhéré au dispositif, soit 255 000 professeurs du premier et du second degré. L’impact budgétaire est considérable : plus de 700 millions d’euros ont été alloués au Pacte, représentant 7,3 millions d’heures au bénéfice du système éducatif dont 5,9 millions dans l’enseignement public.
Plus de 31 % des crédits sont dédiés au dispositif « remplacements de courte durée ». Le dispositif « devoirs faits » constitue la deuxième mission la plus importante.
Le volume d’heures consacré au suivi des stages de réussite et au dispositif école ouverte, soutien aux élèves sur les savoirs fondamentaux a doublé.
Une meilleure reconnaissance pour les AESH
L’accompagnement des élèves en situation de handicap est un enjeu majeur pour l’Éducation nationale. À la rentrée 2024, 519 039 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, un chiffre ayant doublé en dix ans. Pour répondre à cette évolution, le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) a presque doublé pour atteindre 132 000 en 2025. Rien qu’en 2024, 3 000 postes supplémentaires ont été ouverts
Au-delà du recrutement, des mesures structurelles ont été prises pour améliorer les conditions d’emploi des AESH. 63 % d’entre eux sont désormais en CDI, leur assurant une plus grande stabilité professionnelle. En parallèle, la loi du 27 mai 2024 a acté la prise en charge financière par l’État de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne, une avancée significative pour ces professionnels.
Un suivi budgétaire rigoureux pour anticiper l’avenir
Ces réformes, qui mobilisent des moyens financiers importants, font l’objet d’un suivi attentif par la direction du Budget. En particulier, la CDIsation des AESH a conduit à une refonte du circuit de rémunération : désormais, ces personnels sont payés directement par les rectorats, dans le cadre des dépenses de personnel du ministère de l’Éducation nationale. Cette évolution permet un meilleur suivi des emplois et renforce la transparence budgétaire.
L’année 2025 s’inscrira dans la continuité de ces efforts, la consolidation des dispositifs existants et l’évaluation des effets du Pacte enseignant sur le système éducatif. Ces mesures témoignent d’un engagement fort en faveur de l’attractivité des métiers de l’éducation et du renforcement de l’école inclusive.
