Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion. Afin de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la réglementation budgétaire, le recueil se substitue à plusieurs publications de la direction du Budget (arrêtés, circulaires budgétaires, documents techniques) dont il reprend et actualise le contenu.

Cette cinquième édition :

• prend en compte les modifications du décret GBCP intervenues par le décret n°2018-803 du 24 septembre 2018, notamment la suppression du contrôle de régularité des actes de personnel et de la comptabilité d’analyse des coûts ;
• apporte des compléments et des précisions aux 7 parties successivement publiées depuis juillet 2014 : sont notamment traités dans cette nouvelle édition le mécanisme d'auto-assurance ainsi que l’impact budgétaire des conventions de mandat, des dépenses dites « programmées » et du changement d’organisation gouvernementale et des périmètres ministériels ;
• rend publique une nouvelle partie 8 consacrée aux règles de gestion et de contrôle budgétaire applicables aux comptes spéciaux et aux budgets annexes, qui regroupe des dispositions jusqu’alors dispersées dans les différentes parties existantes du recueil et dans des circulaires de la direction du budget. Le tableau ci-dessous détaille les amendements (modifications, insertions, suppressions) apportés par la cinquième édition publiée au journal officiel du 1er aout 2019 au regard de la version précédemment en vigueur : Télécharger la liste des amendements en pdf.

Cette cinquième édition, qui a par ailleurs été modifiée et complétée courant 2020 par l’arrêté du 17 mars 2020, l’arrêté du 10 novembre 2020 et l’arrêté du 22 décembre 2020, est consultable ci-dessous dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021.

• Télécharger la version actualisée en pdf
• La partie 1 – Les nomenclatures
• La partie 2 – Ouverture des autorisations budgétaires
• La partie 3 – L’organisation de la gestion budgétaire
• La partie 4 – Les règles de consommation des AE et des CP
• La partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois
• La partie 6 – Les règles relatives aux recettes non fiscales affectées à certaines dépenses du budget de l’État
• La partie 7 – la clôture de la gestion et les opérations de fin d’exercice
• La partie 8 – Les comptes spéciaux et les budgets annexes
• Le glossaire

Chacune de ces parties est présentée selon la structure suivante :

• les dispositions normatives, qui définissent les règles,
• et les illustrations qui évoquent notamment les principaux cas de gestion.

Les règles de comptabilité budgétaire sont mises en œuvre dans le système d’information financière de l’État Chorus.