Publication d'une version actualisée du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion. Afin de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la réglementation budgétaire, le recueil se substitue à plusieurs publications de la direction du Budget (arrêtés, circulaires budgétaires, documents techniques) dont il reprend et actualise le contenu.
Cette sixième édition prend en compte les dispositions figurant dans les normes suivantes :
- la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques portant modification de la LOLF.
- le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Outre ces actualisations et quelques ajustements techniques, cette nouvelle édition du recueil comporte une limitation des décisions du ministre chargé du Budget autorisant les rétablissements de crédits au-delà des délais réglementaires à des montants significatifs (supérieurs à 100 000 €).
Le tableau ci-dessous détaille les amendements (modifications, insertions, suppressions) apportés par cette sixième édition au regard de la version précédemment en vigueur :
- Télécharger la liste des amendements (au format pdf)
- Télécharger la version actualisée du recueil (au format pdf)
La partie 1 – Les nomenclatures
La partie 2 – Ouverture des autorisations budgétaires
La partie 3 – L’organisation de la gestion budgétaire
La partie 4 – Les règles de consommation des AE et des CP
La partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois
La partie 6 – Les règles relatives aux recettes non fiscales affectées à certaines dépenses du budget de l’État
La partie 7 – La clôture de la gestion et les opérations de fin d’exercice
La partie 8 – Les comptes spéciaux et les budgets annexes
Chacune de ces parties est présentée selon la structure suivante :
- les dispositions normatives, qui définissent les règles,
- et les illustrations qui évoquent notamment les principaux cas de gestion.
Les règles de comptabilité budgétaire sont mises en œuvre dans le système d’information financière de l’État Chorus.
