Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

actualisation du RRCBE 2023

Publication d'une version actualisée du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État

Le 30/12/2022

La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.

 

Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion. Afin de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la réglementation budgétaire, le recueil se substitue à plusieurs publications de la direction du Budget (arrêtés, circulaires budgétaires, documents techniques) dont il reprend et actualise le contenu.


Cette sixième édition prend en compte les dispositions figurant dans les normes suivantes :

Outre ces actualisations et quelques ajustements techniques, cette nouvelle édition du recueil comporte une limitation des décisions du ministre chargé du Budget autorisant les rétablissements de crédits au-delà des délais réglementaires à des montants significatifs (supérieurs à 100 000 €).


Le tableau ci-dessous détaille les amendements (modifications, insertions, suppressions) apportés par cette sixième édition au regard de la version précédemment en vigueur :

 

La partie 1 Les nomenclatures

La partie 2Ouverture des autorisations budgétaires

La partie 3 L’organisation de la gestion budgétaire

La partie 4Les règles de consommation des AE et des CP

La partie 5Les crédits de personnel et les emplois

La partie 6 Les règles relatives aux recettes non fiscales affectées à certaines dépenses du budget de l’État

La partie 7La clôture de la gestion et les opérations de fin d’exercice

La partie 8Les comptes spéciaux et les budgets annexes

Le glossaire

Chacune de ces parties est présentée selon la structure suivante :

 

  • les dispositions normatives, qui définissent les règles,
  • et les illustrations qui évoquent notamment les principaux cas de gestion.

Les règles de comptabilité budgétaire sont mises en œuvre dans le système d’information financière de l’État Chorus.