Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Dans le contexte de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics introduite par l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, cette lettre présente :

• une synthèse des travaux de 2022, visant à accompagner les ministères dans le renforcement de la maîtrise des risques. Ces travaux, menés avec les référents du contrôle interne financier, des contrôleurs budgétaires et des comptables ont conduit à identifier une liste de vingt risques transverses ainsi que des conseils et pistes d’action susceptibles de les réduire.
• la reconduction du panorama du déploiement des dispositifs de contrôle interne financier dans les ministères afin de prioriser les actions à mettre en œuvre.

Par ailleurs, dans la continuité des travaux initiés depuis 2020 pour accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre du contrôle interne financier, la lettre introduit quelques  préconisations, rappelle les outils disponibles et propose de faire un état des lieux.  Enfin, la lettre suggère aux ministères de travailler sur l’amélioration de la connaissance du circuit de paiement des décisions de justice.

Ressources

• Consulter la lettre DB-DGFIP relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) 2023

• Annexe 1 : Calendrier interministériel du contrôle interne financier en 2023
• Annexe 2 : RGP Synthèse des ateliers interministériels 2022 « renforcement du contrôle interne financier des services de l’État »
• Annexe 3.1 : Panorama du contrôle interne financier dans les ministères (notice)
• Annexe 3.2 : Panorama du contrôle interne financier dans les ministères (grille à compléter)
• Annexe 4 : Poursuivre l’accompagnement des services déconcentrés dans le développement du contrôle interne financier (questionnaire à compléter)
• Annexe 5 : Connaître le circuit de paiement des décisions de justice (questionnaire à compléter)