La restauration étudiante : l’accompagnement des CROUS et CNOUS
La loi du 13 avril 2023, en réponse à la précarité alimentaire des étudiants, a renforcé les actions des Crous et du Cnous pour garantir une restauration à tarif modéré. En Auvergne-Rhône-Alpes, les contrôleurs budgétaires de la direction du Budget soutiennent activement cette mise en œuvre.
Un cadre légal pour une restauration étudiante accessible
La loi vise à élargir l’accès à des repas à tarifs modérés (1 € ou 3,30 €, selon le statut de l’étudiant) à proximité des lieux d’études. Là où cet accès n’est pas possible, elle prévoit une aide financière versée directement par le Cnous. Pour optimiser cette mise en œuvre, les contrôleurs budgétaires ont mené une analyse approfondie des pratiques des trois Crous de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont Auvergne, Grenoble Alpes, et Lyon).
Un modèle de restauration élargi par des conventions locales
Les Crous avaient déjà mis en place, avant la promulgation de la loi, des conventions avec des organismes publics (hôpitaux, lycées, collectivités territoriales). Ces partenariats permettent d’étendre l’offre de restauration dans des zones où les infrastructures des Crous ne sont pas présentes, notamment dans des villes moyennes telles que Roanne ou Montluçon. Ces organismes, conventionnés ou agréés, s’engagent à servir des repas conformes aux standards des Crous, à des tarifs réglementés, moyennant une subvention forfaitaire. L’analyse effectuée a souligné des disparités entre les trois Crous sur les partenariats, les repas servis et les subventions, tandis que la restauration agréée entraîne des coûts variables selon les territoires. Cependant, les « zones blanches » restent marginales, touchant moins de 1 % des étudiants de l’académie de Lyon.
Des défis budgétaires et organisationnels
Le financement alloué au Cnous a été augmenté pour répondre à la demande grandissante dans les restaurants agréés et à la pérennisation des conventions. Toutefois, ces évolutions s’accompagnent de coûts supplémentaires, liés à la revalorisation des subventions par repas. Cela génère des risques de déséquilibres financiers, nécessitant une gestion rigoureuse et des mécanismes de contrôle. Le rapport des contrôleurs budgétaires recommande ainsi de généraliser l’usage du système Izly dans les organismes conventionnés. Cet outil numérique permettrait de mieux identifier les étudiants éligibles au repas à 1 €, pour lequel la subvention est majorée. Il est également suggéré de renforcer les contrôles sur les repas déclarés à ce tarif.
Une analyse valorisée et utile pour la gouvernance
Ces recommandations, partagées avec le Cnous et transmises aux Crous concernés, ont été accueillies positivement. Ce travail, sur la base d’une analyse précise des enjeux locaux, permet aux contrôleurs budgétaires de contribuer pleinement aux débats en conseil d’administration, sur un sujet clé et d’actualité. Enfin, cette analyse a posteriori mobilise des compétences rares (rédaction de questionnaires, élaboration de rapports) valorisables dans les parcours professionnels de chacun.
