Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Transports : les grands projets

Le 23/05/2025

Le bureau des transports de la direction du Budget intervient dans le suivi et la gestion des infrastructures ferroviaires, en suivant les étapes de leur cycle de vie : développement, construction et exploitation.

Un suivi renforcé des grands projets ferroviaires en phase de construction

Le bureau des transports de la direction du Budget intervient dans le suivi et la gestion des infrastructures ferroviaires, en suivant les étapes de leur cycle de vie : développement, construction et exploitation. À chaque phase, son action, ses interlocuteurs et ses responsabilités évoluent afin d’assurer une gestion efficace des fonds publics et une allocation optimisée des ressources.

La gestion et la modernisation du réseau existant

L’une des missions du bureau des transports concerne les infrastructures ferroviaires en exploitation. À ce titre, il participe à la gouvernance de SNCF Réseau, le gestionnaire du réseau ferré national. Son objectif est de garantir l’efficacité des dépenses réalisées, et donc de la performance du gestionnaire d’infrastructures, dans un contexte où une part importante des dépenses relatives à la gestion et au renouvellement du réseau existant sont contraintes.

Le financement et le développement du réseau

Le bureau des transports est également impliqué dans les projets d’extension du réseau ferroviaire, que ce soit lors des discussions budgétaires ou à travers sa participation à la gouvernance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Son rôle consiste alors à s’assurer de la soutenabilité de la trajectoire des investissements de l’État, qui participe, dans des proportions variables, au financement de ces projets. Au sein de ces discussions interministérielles, le bureau des transports analyse la pertinence des projets, les hiérarchise et propose des calendriers de mise en œuvre compatibles avec les impératifs budgétaires.

Actualisation du coût du projet Lyon-Turin

La direction du Budget siège au conseil d’administration de la société binationale Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en charge de la construction et de la réalisation de la section transfrontalière d’une future ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Ce tunnel de 57,5 km, dont la mise en service est prévue pour 2033, représente un enjeu majeur en matière d’infrastructures de transport.

En 2024, la direction du Budget a ainsi été mobilisée sur l’actualisation du coût à terminaison du projet, validée à l’été 2024. Grâce à un dialogue constant avec TELT et les administrateurs, le bureau des transports a contribué à encadrer les travaux et à en expertiser les chiffrages en vue de leur validation finale.

En 2025, le bureau se concentrera sur le suivi et le contrôle de la bonne exécution des dépenses engagées, en veillant à ce que la gestion financière du projet reste cohérente avec la nouvelle estimation à terminaison.

Le projet Charles de Gaulle Express

Le projet Charles de Gaulle Express est un projet de liaison ferroviaire qui consiste à relier la gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. 

Destinée à améliorer l’accès à l’aéroport pour les voyageurs, cette liaison permettra un trajet en 20 minutes sans arrêt intermédiaire. Initialement prévue pour 2024, la mise en service a été retardée et devrait avoir lieu en 2027.

La conception, la réalisation, le financement et l’exploitation de l’infrastructure font l’objet d’un contrat de concession à la société CDG Express détenue par SNCF Réseau, Aéroports de Paris (Groupe ADP) et la Caisse des Dépôts. Dans ce cadre, l’État est à la fois concédant et prêteur - un prêt de l’État ayant été octroyé au concessionnaire.

En 2024, le bureau des transports de la DB, en appui aux services du ministère des transports, a participé à l’élaboration et à la négociation d’un deuxième avenant au contrat de concession. Cet avenant permet, entre autres, de prendre acte du décalage du calendrier de mise en service. Le rôle du bureau consistait notamment à s’assurer que les équilibres définis par le contrat de concession initial entre les différentes parties prenantes étaient bien respectés.