Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

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Guide du budgétaire 2023

Le 20/04/2024

Pour la première fois, la direction du Budget publie son Guide du budgétaire. Ce référentiel bien connu des budgétaires, permettra à tous ceux qui s’intéressent aux finances publiques et à la matière budgétaire d’appréhender les principales missions de la direction du Budget.

La direction du Budget rend public son « Guide du budgétaire ». Ce document de référence, bien connu des budgétaires en poste ou passés par la DB, permettra à tous ceux qui s’intéressent aux finances publiques, au budget de l’État et aux enjeux budgétaires d’appréhender, tant en théorie qu’en pratique, les principales missions de la direction du Budget , les métiers et processus budgétaires, et plus largement les fondamentaux de la gestion publique.

Cette première édition publique du guide du Budgétaire comprend 37 fiches organisées autour de 7 grandes thématiques représentatives des enjeux auxquelles la direction du Budget doit répondre.

1. La direction du Budget (DB) et son écosystème

Missions , organisation et métiers budgétaires – Le réseau de contrôle budgétaire – Les partenaires de la DB

2. La politique budgétaire

Les finances publiques :  composantes et structure -  Le cadre européen - Le cadre budgétaire national - Les lois de programmation des finances publiques – L’évaluation des politiques publiques - Le budget vert

3. La procédure budgétaire

Calendrier – Norme de dépenses – Les lois de finances – La phase parlementaire – Les prévisions de recettes – Les prévisions des comptes spéciaux et budgets annexes

4. L’exécution budgétaire

Mise en réserve, disponibilité et répartition des crédits - Suivi de l’exécution – Pilotage de fin de gestion - Valorisation de la comptabilité générale

5. Dépenses de personnel

Enjeux, budgétisation et suivi - « Guichet unique » DB-DGAFP - Le rôle du bureau 2BPSS  dans le pilotage des emplois  et des crédits de personnel - Les systèmes d’information interministériels de suivi  des emplois, des rémunérations  et des dépenses de personnel

6. La Gestion publique

Gestion budgétaire  et comptable publique (GBCP) - Dispositif de performance - Contrôle interne financier - Comptabilité analytique - Contrôle de gestion et pilotage de la performance publique – CHORUS, système d'information financière de l'État

7. La Tutelles des organismes

Diversité des organismes – Fonctions de tutelle et d’administrateurs – Outils de tutelle - Gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) appliquée  aux organismes - Rémunération Moyenne des Personnels en Place (RMPP) et cadrage salarial  dans les organismes

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