Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

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Le rôle stratégique du département de contrôle budgétaire dans le succès des Jeux

Le 13/11/2024

La réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 repose sur une gestion budgétaire rigoureuse, assurée par l’un des départements de contrôle et comptabilité ministériels (CBCM) de la direction du Budget.

Sous la direction de Pierre Souchet, chef du département de contrôle budgétaire, DCB, pour les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports, les agents ont fait preuve de rigueur, d’anticipation et de coordination pour respecter les engagements financiers de l’État.

Une gestion budgétaire exemplaire

Depuis 2018, le DCB a supervisé les financements publics des Jeux de Paris 2024, principalement liés aux programmes budgétaires 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » et 219 « Sport » sous la responsabilité du ministère des Sports. Grâce à un suivi précis, les équipes ont veillé à une utilisation efficace des fonds publics, contribuant ainsi au succès de l'événement.

Un pilotage assuré par le CBCM

Le programme 350, établi par la loi de finances de 2018, a financé les organes de gouvernance des Jeux : le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) et la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Le département de contrôle a joué un rôle clé dans la supervision des ressources allouées à ces structures, garantissant une gestion optimale des ressources publiques.

Le COJOP, chargé de l’organisation des Jeux, disposait d’un budget de 4,4 milliards d’euros financé à 95 % par des fonds privés, avec une contribution publique spécifique pour les Jeux Paralympiques. 

La SOLIDEO est un établissement public placé sous la tutelle de l’État, qui détient la majorité des droits de vote au conseil d’administration en sa qualité de premier financeur. La SOLIDEO a en effet bénéficié de contributions publiques importantes de l’État et des collectivités territoriales, à hauteur de 2,3 milliards d’euros sur un budget total de 4,5 milliards d’euros. Cette structure avait pour mission de livrer les équipements pérennes nécessaires à l’organisation des Jeux, puis de les reconfigurer pour l’usage du grand public après 2024.

Un contrôle renforcé pour plus de transparence

Le département a également assuré un contrôle rigoureux des dépenses des principaux opérateurs impliqués, comme l'Agence nationale du sport (ANS), l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), et le Musée national du sport (MNS). 

En 2023, pour compléter le suivi de l'exécution réalisé notamment dans le cadre de l'examen des demandes de visas des différents actes et à l'occasion des comptes rendus de gestion, le DCB a présenté à la direction du Budget un premier recensement des dépenses relatives aux Jeux de Paris 2024 sur les programmes budgétaires 350 et 219.

Pour préparer le bilan des Jeux, que le Parlement a demandé pour 2025, un suivi spécifique a été mis en place par la direction du Budget dès 2024 afin d’identifier et de suivre l’exécution de l’ensemble des dépenses de l’État en lien avec l'événement (au-delà du seul programme 350). Ce dispositif permettra de rendre compte de l'ensemble des dépenses de l'État liées aux Jeux.

Une analyse complète des sommes engagées et des coûts des Jeux sera également réalisée par la Cour des comptes. Depuis le début de l’organisation des Jeux, le financement, notamment la contribution de l'État, fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la Cour des comptes. Plusieurs rapports intermédiaires et deux rapports transmis au Parlement ont déjà été réalisés.

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