Chaque année, le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF) qui fixe le cadre des recettes et des dépenses pour l'année à venir. Ce projet est discuté au Parlement à compter d'octobre de l'année précédente et voté au plus tard le 31 décembre.
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté mercredi 27 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Le ministère délégué chargé des Comptes publics publie le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
