Devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement a présenté un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année.
La loi porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Elle contient contient les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025.
Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté ce mercredi 17 avril 2024, en Conseil des ministres, le #PLRG2023.
Les RAP annexés au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) rendent compte, pour chaque programme budgétaire d’une mission donnée, de l’exécution des engagements pris dans le cadre des projets annuels de performances ou PAP.
Cette publication annuelle propose une lecture synthétique des principales informations budgétaires qui composent la loi de finances pour 2024.
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023. Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État.
Publiée au journal officiel le 1er décembre 2023, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 est une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la loi organique du 28 décembre 2021.
