Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté ce mercredi 17 avril 2024, en Conseil des ministres, le #PLRG2023.
Les RAP annexés au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) rendent compte, pour chaque programme budgétaire d’une mission donnée, de l’exécution des engagements pris dans le cadre des projets annuels de performances ou PAP.
Cette publication annuelle propose une lecture synthétique des principales informations budgétaires qui composent la loi de finances pour 2024.
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023. Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État.
La LPFP définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 qui servira de référence pour les prochains exercices budgétaires et les moyens qui permettront de la respecter. Le texte prévoit un retour du solde public sous le seuil des 3% du PIB d'ici 2027.
Introduites par la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.
Publiée au journal officiel le 1er décembre 2023, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 est une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la loi organique du 28 décembre 2021.
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 adopté en conseil des ministres du 31 octobre 2023, est présenté pour la première fois cette année. Il s’agit d’une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
