Les RAP annexés au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) rendent compte, pour chaque programme budgétaire d’une mission donnée, de l’exécution des engagements pris dans le cadre des projets annuels de performance (PAP).
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre chargée des Comptes publics ont présenté le PLRG 2024 en Conseil des ministres le 16 avril 2025.
Après les travaux internes de recherche d’économies structurelles et la définition des indicateurs de performance, la construction du PLF 2026 avance, avec l’annonce d’une étape prochaine : les conférences budgétaires.
Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir. Les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.
La préparation de la PMT 2026-2028 mobilise l’ensemble des agents de la direction du Budget. Les travaux de programmation commencent en mars et aboutiront à la fin du mois d’avril, par une présentation devant le ministre de l’Économie et la ministre chargée du budget.
La phase administrative de la préparation du Budget 2026 rentre dans une étape importante de la procédure budgétaire du projet de loi de finances 2026, avec la mise en place des conférences de performance.
Adopté au terme d’une procédure que le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, la loi de finances initiale pour 2025 permet de doter la France d’un budget pour renforcer sa souveraineté, sa crédibilité et sa capacité à aborder l'avenir.
Après une adoption du PLF 2025 par le Sénat en première lecture, une commission mixte paritaire s'est réunie les 30 et 31 janvier afin de proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.
Suite à l'adoption de la motion de censure par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024 et la démission du Premier ministre Michel Barnier le lendemain, le projet de loi de finances pour 2025 n’a pas pu être examiné et adopté dans des délais habituels.
La loi porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Elle contient contient les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025.
Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté ce mercredi 17 avril 2024, en Conseil des ministres, le #PLRG2023.
Cette publication annuelle propose une lecture synthétique des principales informations budgétaires qui composent la loi de finances pour 2024.
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023. Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État.
Publiée au journal officiel le 1er décembre 2023, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 est une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la loi organique du 28 décembre 2021.
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté mercredi 27 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Le ministère délégué chargé des Comptes publics publie le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce jeudi 13 avril le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des Comptes de l’État pour 2022.
