Nouvelle étape de la construction du PLF 2026 : les conférences budgétaires
Après les travaux internes de recherche d’économies structurelles et la définition des indicateurs de performance, la construction du PLF 2026 avance, avec l’annonce d’une étape prochaine : les conférences budgétaires.
Les conférences budgétaires se tiendront du 28 avril au 18 mai 2025.
Les conférences budgétaires permettront à la direction du Budget de négocier avec les ministères, les montants des crédits et les emplois qui pourront leur être alloués pour remplir leurs missions.
Les conférences budgétaires initient le dialogue avec les ministères dans la procédure budgétaire du PLF 2026. Ces dialogues consistent en des négociations entre la direction du Budget et les ministères et aboutissent à des propositions des crédits et d’emplois pour les missions et les programmes budgétaires.
Spécificités de la procédure budgétaire du PLF 2026
Quatre principes doivent conduire les discussions en vue de la préparation du PLF 2026 :
- les budgets ministériels s’afficheront globalement en baisse en regard de la loi de finances pour 2025 ;
- l’État doit reprioriser ses missions et ses interventions, ne pas doublonner les autres financeurs et mobiliser davantage les cofinancements européens ;
- les dépenses de crise encore existantes doivent désormais être éteintes ;
- les choix budgétaires doivent refléter des objectifs politiques clairs et s’inscrire dans une perspective de stimulation de la croissance. Des propositions de réformes sont attendues afin de préparer l’avenir.
Le PLF 2026 devra être construit sur un effort significatif de rationalisation des dépenses publiques, dans lequel l’État et ses opérateurs ont vocation à être exemplaires.
Ainsi, les ministères doivent réfléchir à leur budget selon une logique de budget « base zéro » : chaque dépense publique sera réinterrogée sur son utilité, son efficacité.
La budgétisation 2026, 2027 et 2028
En parallèle de la construction du PLF 2026, la direction du Budget travaille sur une programmation actualisée des crédits, des actes d’engagement et des dépenses des années pour 2026, mais aussi pour 2027 et 2028 : c’est ce qu’on appelle la budgétisation.
Ainsi, lors des conférences de budgétisation, la direction du Budget examinera avec les ministères l’évolution de la dépense sur trois ans. Les mesures d’économie, les mesures nouvelles, et les redéploiements envisagés seront examinés et chiffrés. Toute mesure nouvelle devra être compensée par des mesures d’économies équivalentes en dépenses.
Le respect de la trajectoire des dépenses de l’État devra être garanti par la présentation d’économies structurelles.
Les propositions d’économies s’appuieront en particulier sur les recommandations des premières vagues des revues de dépenses engagées par le Premier ministre.
Prochaines étapes de la construction du PLF 2026Après les conférences budgétaires instaurant un dialogue avec les ministères, les conférences de répartition permettront d’affiner les crédits et emplois alloués aux ministères. Lors des conférences de répartition, Bercy et les ministères répartissent définitivement entre leurs différentes missions et programmes les crédits qui leur sont attribués en juillet. Lors du débat d’orientation des finances publiques, les plafonds de dépenses et d’emplois et les indicateurs de performance font l’objet d’un rapport présenté au Parlement en juin. Sur cette base, le Gouvernement procèdera en juin aux arbitrages des plafonds de crédits, des autorisations d’engagement et des emplois pour le PLF 2026. Les plafonds de crédits, ou lettre plafonds du PLF 2026 seront publiées avant le 15 juillet. |
