Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

immobilier de l'État

Les conférences immobilières 2025

Le 14/03/2025

Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir. Les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.

Les conférences immobilières, 1er temps du dialogue budgétaire

Les conférences immobilières permettent de réserver au sein du calendrier budgétaire un temps dédié à l’étude de la dépense immobilière et de ses principaux déterminants. Les conférences immobilières se tiennent durant la première partie du cycle de dialogue budgétaire, avec les conférences techniques, la programmation à moyen-terme et les conférences de performance. Elles se dérouleront en avril 2025.

La politique immobilière de l’État et de ses établissements publics, représentent plus de 9 Md€ de dépenses annuelles pour l'État. Elle constitue un levier important de transformation de l’action publique et d’atteinte des objectifs de transition environnementale. 

Les conférences immobilières s’articulent d’abord autour de l’enjeu prioritaire de la transition environnementale du parc immobilier. Elles permettront en particulier d’évoquer l’un des leviers de sobriété que constitue la politique d’optimisation des surfaces. 

Elles seront seront l’occasion d’examiner la manière dont chaque ministère décline les grandes orientations de la politique immobilière de l’État et planifie ses actions et ses moyens, dans un cadre budgétaire contraint. 

Deux objectifs à retenir pour les conférences 2025

Objectif 1 : la politique immobilière du ministère

L’analyse de la stratégie d’entretien du parc immobilier de l’État et ses opérateurs et de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ces conférences permettront de discuter du niveau adéquat des dépenses d’entretien, de rénovation et d’accessibilité, suffisamment en amont dans la procédure budgétaire, et de proposer un temps d’échange entre les ministères et l’État propriétaire sur les besoins en termes d’outils de programmation, de suivi et d’amélioration des performances de l’entretien du parc.

Objectif 2 : le financement des principaux projets immobiliers des ministères

Il s’agit plus précisément de mieux comprendre le financement des principaux projets immobiliers des ministères et la soutenabilité de leur programmation sur la trajectoire budgétaire 2025-2028.

Objectif 3 : la traçabilité des dépenses immobilières de l’État

Il s'agit de rendre compte de l’effort global de l’État et ses opérateurs sur ses bâtiments, en particulier au service de la transition écologique.

Deux pilotes pour animer les conférences : la direction du Budget et la direction de l’immobilier de l’État

Les conférences immobilières seront organisées par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) et la direction du budget (DB). Y sont conviés les secrétaires généraux des ministères, accompagnés des directeurs des affaires financières, responsables de la fonction financière ministérielle et responsables de la fonction immobilière ministérielle, ainsi que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels. 

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