Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : Maîtriser la dépense pour investir dans l’avenir
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023. Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État.
Elle traduit ainsi les choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement : baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, et investissements pour préparer l’avenir, notamment dans la transition écologique.
Maîtriser les déficits et la dépense
La loi de finances prévoit une baisse du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d'euros (Md€), soit une amélioration de 18 Md€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023.
Cet objectif est conforme à la trajectoire de diminution du déficit public sous les 3 % du PIB en 2027 définie par la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
La loi de finances initiale prévoit que le niveau du périmètre des dépenses de l’État s’élève à 491,9 Md€, en diminution de 4,2 Md€ par rapport à la LFI 2023 qui prévoyait 496,1 Md€. Elle met en œuvre la fin progressive des dispositifs exceptionnels de soutien mis en place durant la crise énergétique. Ces économies visent à dégager des marges de manœuvre pour investir, créer de la croissance et préparer l’avenir de la France.
Investir dans l’avenir
Les budgets alloués aux ministères prévus pour 2024 permettent de poursuivre et amplifier les priorités du Gouvernement, au service de la planification écologique, de la transition énergétique, de l’éducation, de la justice, de la sécurité ou encore, de la défense nationale.
Ainsi, quatre secteurs bénéficient des principales hausses de crédits budgétaires par rapport à la loi de finances pour 2023 :
- L’Éducation nationale, avec une hausse de 4,1 Md€ des crédits du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- La transition écologique, avec notamment une augmentation des crédits de 3,6 Md€ pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
- La politique de l’emploi via une majoration des crédits du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion de 2,4 Md€ ;
- Les ministères régaliens, avec une hausse globale de 4,7 Md€. Cette hausse résulte des lois de programmation sectorielles de ces ministères :
- La loi de programmation militaire (LPM) 2024 à 2030 se traduit par une hausse de 3,3 Md€ pour le ministère des Armées ;
- La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) se traduit par une hausse des crédits alloués au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer de 0,9 Md€ ;
- La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (LOPJ) 2023 à 2027 se traduit par une hausse de 0,5 Md€ des crédits du ministère de la Justice.