La préparation de la programmation à moyen terme (PMT) 2026-2028
La préparation de la PMT 2026-2028 mobilise l’ensemble des agents de la direction du Budget. Les travaux de programmation commencent en mars et aboutiront à la fin du mois d’avril, par une présentation devant le ministre de l’Économie et la ministre chargée du budget.
La préparation de la PMT, la programmation à moyen terme 2026-2028, est l’une des missions de la direction du Budget.
La PMT prépare les plafonds de dépenses qui seront inscrits en projet de loi de finances (PLF) pour 2026, mais aussi dans ses annexes pour 2027 et 2028, en projets annuels de performances PAP, en vertu des dispositions de l’article 57 de la loi organique aux lois de finances.
La préparation de cette programmation mobilise l’ensemble des bureaux de la direction, tous les programmes budgétaires sont concernés par cette programmation.
La PMT 2026-2028 doit permettre d’actualiser la trajectoire pluriannuelle par rapport au triennal présenté au Parlement lors du dépôt du PLF pour 2025. Cette précédente PMT a été rendue caduque depuis octobre 2024, en raison des révisions notamment macro-économiques.
Au regard des objectifs du pacte de stabilité, le déficit budgétaire de l’État est l’une des orientation de travail de la direction. Ce déficit devra être sensiblement réduit dans la PMT pour atteindre moins de 3% au plus tard en 2029.
La tenue des cibles de finances publiques sur la période 2026-2028 impose un effort significatif pour contenir la dynamique de dépense.
L’objectif de cette nouvelle PMT est de disposer d’une trajectoire triennale par mission budgétaire, qui soit documentée et cohérente avec les objectifs de finances publiques du Gouvernement.
La PMT est élaborée en deux étapes :
- D’une part, la PMT vise à établir et affiner le tendanciel de la dépense, elle sera précisée après les conférences techniques qui auront lieu auprès des responsables de programmes dans les ministères.
- D’autre part, la PMT propose des réformes structurelles et des mesures d’économies permettant d’assurer la soutenabilité de la trajectoire de dépenses de l’État. Les mesures d’économies devront être analysées au regard de leur faisabilité. Les niches fiscales doivent être interrogées et évaluées pour en mesurer l’efficacité.
La PMT doit tenir compte du financement de la transition écologique et la volonté de verdissement des dépenses de l’État. Les propositions de réforme structurelles doivent permettre une réduction de la part des dépenses défavorables à l’environnement, au sens du budget vert.
La PMT sera présentée au cabinet ministériel à la fin du mois d’avril.
