Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Les RAP présentent et expliquent les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Ils permettent ainsi d’apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques. Concrétisation du principe du chaînage vertueux inscrit à l’article 41 de la LOLF, l’analyse des RAP permet de contrôler l’exécution du budget N-1 et de nourrir les débats au Parlement, en commission et en séance publique, autour du PLRG. Cette réflexion aboutit à l’élaboration des PAP N+1, annexés au PLF à l’automne.

Afin de proposer une vision synthétique des politiques publiques, les rapports annuels de performance comprennent, dans la partie introductive consacrée à la mission, un bilan stratégique de cette mission et un bilan des réformes menées. Cette partie présente par ailleurs les résultats des indicateurs de performance les plus représentatifs de la mission.

Une appréciation complète et précise des moyens mobilisés pour chaque programme

Les RAP présentent par ailleurs l’exécution des crédits et des emplois ainsi que l’évaluation du montant des dépenses fiscales associées à chaque programme. Il s’agit d’assurer la bonne information du Parlement qui a voté des moyens financiers et humains en loi de finances initiale. Une partie explicative, la justification au premier euro (ou JPE), complète les données chiffrées : les gestionnaires y décrivent pour chaque programme les dépenses exécutées et l’origine des principaux écarts par rapport aux prévisions initiales. Ce premier niveau d’information est complété par une présentation de l’activité des principaux opérateurs de l’État (rattachés aux programmes de la mission en question) et par une analyse des dépenses et des charges. Sur ce dernier point, la présentation des politiques publiques rend ainsi compte des dépenses complètes, assises sur des données budgétaires, et des charges complètes, assises sur des données de la comptabilité générale.

Les objectifs et les engagements des gestionnaires publics appréciés au moyen d’indicateurs

Les RAP rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les PAP annexés au projet de loi de finances. Ils leur font ainsi écho dans le cadre du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année (PLRG).

La LOLF accorde une plus grande autonomie aux gestionnaires ; la mise en place d’enveloppes larges de crédits permet ainsi une plus grande liberté dans l’allocation des moyens au sein d’un programme. En contrepartie, les gestionnaires rendent compte de leur gestion au travers des RAP, en démontrant notamment la pertinence de leurs choix. Les principales politiques publiques sont ainsi assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance qui permettent de comparer les réalisations aux prévisions initiales et aux réalisations de l’année antérieure. Les informations contenues dans les rapports annuels de performance favorisent la discussion et le contrôle budgétaire par le Parlement. Ils nourrissent les débats sur l’efficacité de la dépense publique.

La maquette des RAP 

Dans la partie introductive consacrée à la mission :

• une présentation stratégique de la mission ainsi que les résultats des indicateurs les plus représentatifs de la mission ;
• un récapitulatif de l’exécution des crédits de la mission qui présente des crédits consommés et des emplois utilisés pour chaque programme de la mission.

Rapports annuels de performance propres à chaque programme :

• le bilan stratégique du programme ;
• la réalisation des objectifs et des indicateurs de performance ;
• l’exécution des crédits et des dépenses fiscales ;
• la justification au premier euro des crédits et des emplois exécutés ;
• une présentation des crédits alloués aux opérateurs de l’État et des emplois effectivement rémunérés par eux ainsi qu’une analyse de leur activité ;
• le cas échéant, une récapitulation synthétique des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l’État (opérateurs portés par le programme de la mission) ;
• le détail par opérateur (activité de l’année, origine des financements, compte financier, la consolidation des emplois).