Repères

Le recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) précise les modalités d’application du décret GBCP pour les organismes soumis aux dispositions de ses titres I et III. Cette nouvelle version prend en compte des modifications du décret GBCP, et notamment de nouvelles dispositions de simplification du cadre de la gestion budgétaire.

Il intègre et modifie également le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnels (DPGECP) et précise des points de doctrine budgétaire sur certains actes de gestion.

Modifications du recueil intégrant les nouvelles dispositions du décret GBCP

Le RRBO intègre les mesures visant à assouplir le cadre budgétaire et à responsabiliser les gestionnaires :

• Possibilité de rendre évaluatives les dépenses d’intervention : le texte institutif de l’organisme peut prévoir une enveloppe d’intervention évaluative. Cette enveloppe évaluative concerne les prestations obligatoires (dites de guichet), prévues par un texte législatif ou réglementaire, sur le compte propre de l’organisme.
• Assouplissement du recours à la fongibilité asymétrique : l’organe délibérant n’a plus besoin de définir un plafond autorisant le recours à la fongibilité asymétrique. L’avis préalable du contrôleur reste nécessaire.
• Approbation par les autorités de contrôle du budget et du compte financier : pour les organismes désignés par arrêté, les autorités de contrôle peuvent approuver les budgets et le compte financier des organismes.
• Le régime simplifié des dépenses sans engagement préalable des organismes soumis à la comptabilité budgétaire est sécurisé avec l’apport de l’article 206 du GBCP.

Simplifications doctrinales

Le DPGECP est intégré au RRBO. L’arrêté du 25 juin 2014 relatif au DPGECP sera abrogé dès la publication de l’arrêté. Le format des tableaux constituant le document est simplifié et son rythme de présentation à l’autorité de contrôle est modifié : seules deux présentations restent obligatoires, au moment du budget initial et du compte financier.

Une actualisation du DPGECP par l’ordonnateur une ou deux fois par exercice peut intervenir, à la demande de l’autorité de contrôle et selon une périodicité et des modalités qu’il soumet préalablement à l’approbation du ministre chargé du budget. Pour rappel, l’arrêté du 25 juin 2014 prévoyait quatre présentations obligatoires. En parallèle, le format du tableau des autorisations d’emplois de la liasse budgétaire est modifié afin de disposer de données du même ordre dans ces deux documents. Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires et des tableaux du DPGECP des organismes sont applicables à compter de l’exercice 2020.