Cadre de gouvernance des opérateurs de l’Etat
Les opérateurs de l’État jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques conduites par le Gouvernement et leur pilotage revêt ainsi une dimension stratégique importante.
Depuis 2010, des circulaires « Premier ministre » se sont succédé pour fixer et approfondir les dispositifs de pilotage et de gouvernance des opérateurs.
Circulaires relatives à la gouvernance et au pilotage des opérateurs
5 juin 2019 | Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail |
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25 juin 2015 | Pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l’Etat |
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16 septembre 2014 | Préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l’Etat et de simplification |
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9 avril 2013 | Modalités d’organisation des services de l’État ; recours à la formule de l’« agence » |
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26 mars 2010 | Pilotage stratégique des opérateurs |
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Affirmation de la participation des opérateurs de l’État à l’effort de maîtrise des finances publiques traduit dans les lois de programmation des finances publiques (LPFP)
LPFP 2018-2022 |
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LPFP 2014 – 2019 |
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LPFP 2012 – 2017 |
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LPFP 2011 – 2014 |
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