Repères

Intérêts et apports de la GBCP et notamment de la comptabilité budgétaire

Le 30/09/2019

Lisibilité et transparence des budgets, meilleure appréhension de la soutenabilité budgétaire, tels sont les principaux intérêts de la comptabilité budgétaire pour les acteurs du pilotage.

Principaux objectifs du décret GBCP

  • Unifier le cadre budgétaire des organismes et introduire pour ceux qui sont majoritairement financés sur fonds publics (APU au sens du règlement européen du 25/06/1996) un cadre homogène avec celui introduit pour l’État par la LOLF ;
     
  • Améliorer le pilotage budgétaire, avec notamment l’introduction d’autorisations d’engagements (AE) permettant de maîtriser les engagements et leurs conséquences pluriannuelles et les crédits de paiement (CP) permettant d’ajuster les financements aux besoins de décaissements ;
     
  • Enrichir l’information sur la situation financière des organismes, la comptabilité budgétaire destinée au pilotage budgétaire apportant une vision de l’ensemble des engagements pris et une visibilité accrue sur les décaissements et encaissements étant complétée par la comptabilité générale en droits et obligations constatées apportant la vision patrimoniale ;
     
  • Réaffirmer le contrôle budgétaire, dont le régime est articulé avec celui de la comptabilité budgétaire (notamment, appréciation du caractère soutenable de la gestion au regard de l’autorisation budgétaire et visa d’actes d’engagements, Compte Rendu de Gestion (CRG), Document Prévisionnel des emplois et des crédits de personnels (DPGECP)…).

Apports de la comptabilité budgétaire

En principe majoritairement financés sur fonds publics, les organismes soumis à la comptabilité budgétaire sont pilotés budgétairement avec un objectif principal de maîtrise des dépenses dans la mise en œuvre des politiques publiques qui leurs sont confiées.

En réponse à cet objectif, la comptabilité budgétaire introduite par le décret GBCP met à la disposition des acteurs de ce pilotage (organes exécutifs et délibérants de l’organisme, tutelles, autorités chargées du contrôle) des instruments adaptés à ce « modèle économique » :

  • Une vision stratégique et opérationnelle du budget avec une présentation par missions et activités ;
  • Une visibilité pluriannuelle et une limite aux engagements pouvant être pris par l’organisme qu’il devra honorer dans l’année et les années ultérieures ;
  • Une appréhension directe de la trésorerie.

Intérêts de la comptabilité budgétaire pour les acteurs du pilotage

Lisibilité et transparence des budgets par :

  • Une visibilité des orientations stratégiques via la présentation des budgets par destinations ;
  • Un même tableau portant l’autorisation budgétaire rassemblant l’ensemble des dépenses et des recettes budgétaires.

Meilleure appréhension de la soutenabilité budgétaire :

L’analyse de la soutenabilité budgétaire consiste à vérifier la capacité de l’organisme à présenter une programmation permettant d’honorer les engagements souscrits ou prévus et de maîtriser leurs conséquences budgétaires en cours d’année et les années ultérieures.

Cette analyse est à conduire au moyen des instruments de la comptabilité budgétaire : AE-CP, solde budgétaire et solde de trésorerie, restes à payer. Le cas échéant, cette analyse peut être éclairée par les agrégats de comptabilité générale (notamment, provisions et amortissements apportent une information sur certaines dépenses à programmer sur les exercices à venir).

+ dans le même dossier

Le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Une version actualisée du recueil des règles budgétaires des organismes a été publiée au journal officiel du 2 août 2019.

Les règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont vocation à s’appliquer aux structures et organismes majoritairement financés par des fonds publics.

Les différents acteurs exerçant la tutelle et le contrôle intervenant dans le pilotage et la surveillance de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics permettent à l’Etat de disposer d’une vision complète de la situation et des enjeux et, le cas échéant, d’intervenir de façon adaptée