Vademecum: gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l'État
Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est désormais en ligne.
Ce guide pratique constitue un document de référence complémentaire à la circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2023 (circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) publiée le 26 juillet 2022 sous un format rénové, plus resserré par rapport aux exercices antérieurs.
Il regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues qui figuraient jusqu’à présent dans la circulaire proprement dite.
Il est constitué de quatre parties :
- rôles des différents intervenants, incluant des précisions sur le contrôle économique et financier, sur le rôle de la commission interministérielle d’audit salarial du service public (CIASSP) et sur le cadrage salarial ;
- modalités de financement par l’État, avec un accent mis sur les conséquences de la création de la subvention pour charges d’investissement- catégorie 53 ;
- cycle budgétaire, avec des points d’attention sur la revue nécessaire des différents référentiels budgétaires d’une part, et sur la nécessaire mise en œuvre d’une actualisation de la programmation d’autre part , et l’introduction d’un schéma présentant les liens entre les différents tableaux de la liasse budgétaire d’un organisme non soumis à la comptabilité budgétaire ;
- analyse du budget (instruments adaptés au modèle économique de chaque organisme, appréciation de la soutenabilité du budget).
Les nombreuses annexes proposent des illustrations et modèles. Parmi les actualisations ou nouveautés, on retrouve les modèles de pré-notifications et décisions attributives mis à jour pour tenir compte de l’introduction de la subvention pour charges d’investissement, les tableaux de bord utiles au pilotage budgétaire avec proposition d’un modèle pour les organismes non soumis à la comptabilité budgétaire, la mise à jour du tableau présentant les objets de gestion présents dans les systèmes d’information, et l’actualisation des annexes achats (direction des achats de l’État), immobilier (direction de l’immobilier de l’État) et numériques (direction interministérielle du numérique).
Les annexes présentant des modèles sont également téléchargeables dans un format modifiable (word ou excel).
