La qualification d’opérateur
Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.
Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l'État. Placés sous le contrôle direct de l'État, ils sont financés en majorité par lui et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent. On retrouve parmi les opérateurs des grands établissements publics comme les universités, Pôle emploi, Météo France, le CNRS ou l’INSERM.
La proximité des opérateurs de l’État par rapport au budget et aux missions de l’État implique une prise en compte de ces acteurs dans le cadre d’un pilotage global des politiques et finances publiques.
Ainsi, des règles de gouvernance et gestion propres aux opérateurs de l’État ont notamment pour objet de garantir leur bonne contribution aux objectifs de politique publique et leur association aux efforts de maîtrise des comptes publics.
Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.
Les opérateurs de l’État exercent pour le compte de l’État un certain nombre de missions d’intérêt général et occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Les opérateurs de l’État jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques conduites par le Gouvernement et leur pilotage revêt ainsi une dimension stratégique importante.