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L'essentiel sur le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.

Les acteurs de la tutelle et du contrôle des organismes

Les différents acteurs exerçant la tutelle et le contrôle intervenant dans le pilotage et la surveillance de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics permettent à l’Etat de disposer d’une vision complète de la situation et des enjeux et, le cas échéant, d’intervenir de façon adaptée

Dossiers fondamentaux

Comprendre le contrôle interne budgétaire des organismes

Le contrôle interne budgétaire recouvre l’ensemble des dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque organisme et mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le f

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Les opérateurs de l'État

Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l'État.

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Le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») prévoit la mise en place d’une comptabilité budgétaire, distincte de la comptab

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