Vademecum: gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l'État
Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est désormais en ligne.
Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est désormais en ligne.
Une version actualisée du recueil des règles budgétaires des organismes a été publiée au journal officiel du 2 août 2019.
Qu’est-ce que le contrôle interne budgétaire ? Quels sont les bénéfices attendus pour les organismes ? Comment est-il mis en place au sein des organismes ?
Le dispositif de contrôle interne budgétaire a vocation à évoluer par itérations successives et révisions périodiques, de façon à être adapté à la réalité des risques de chaque organisme.
Le contrôle interne budgétaire donne des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la soutenabilité budgétaire c-a-d le respect des autorisations votées en budget initial et/ou rectificatif, conformément aux normes en vigueur, dans ses dimensions annuelle, infra-annuelle et plur
Les démarches de déploiement d’un contrôle interne comptable suscitées par les impératifs de certification des comptes ont précédé les travaux nécessaires au contrôle interne budgétaire.
Le contrôle interne budgétaire, qui est de la responsabilité de chaque ministère, poursuit deux objectifs principaux : un objectif de qualité de la comptabilité budgétaire et un objectif de soutenabilité budgétaire.
Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») prévoit la mise en place d’une comptabilité budgétaire, distincte de la comptab
Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l'État.
Le contrôle interne budgétaire recouvre l’ensemble des dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque organisme et mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le f