Les différents acteurs exerçant la tutelle et le contrôle intervenant dans le pilotage et la surveillance de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics permettent à l’Etat de disposer d’une vision complète de la situation et des enjeux et, le cas échéant, d’intervenir de façon adaptée
Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.
La direction du Budget (DB) joue un rôle particulièrement intéressant dans le suivi des organismes publics nationaux, à travers des missions variées qui englobent le contrôle budgétaire et financier, la tutelle, ainsi que l’accompagnement réglementaire.
Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est un guide pratique qui constitue un document de référence qui regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues.
Le recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) précise les modalités d’application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Une version actualisée du RRBO a été publiée au journal officiel du 26 septembre 2023.
Qu’est-ce que le contrôle interne budgétaire ? Quels sont les bénéfices attendus pour les organismes ? Comment est-il mis en place au sein des organismes ?
Le dispositif de contrôle interne budgétaire s’appuie sur un cadre de référence et doit être adapté aux enjeux financiers et à la réalité des risques budgétaires de chaque organisme.
Le contrôle interne budgétaire apporte l’assurance raisonnable que des évènements potentiels pouvant affecter la qualité de la comptabilité budgétaire et de la soutenabilité budgétaire sont maitrisés.
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») prévoit la mise en place d’une comptabilité budgétaire, distincte de la comptab
Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l'État.
Le contrôle interne budgétaire recouvre l’ensemble des dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque organisme et mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le f
