Repères

Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.

Les opérateurs de l’État jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques conduites par le Gouvernement et leur pilotage revêt ainsi une dimension stratégique importante.

Une version actualisée du recueil des règles budgétaires des organismes a été publiée au journal officiel du 2 août 2019.

Les différents acteurs exerçant la tutelle et le contrôle intervenant dans le pilotage et la surveillance de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics permettent à l’Etat de disposer d’une vision complète de la situation et des enjeux et, le cas échéant, d’intervenir de façon adaptée

Lisibilité et transparence des budgets, meilleure appréhension de la soutenabilité budgétaire, tels sont les principaux intérêts de la comptabilité budgétaire pour les acteurs du pilotage.

Les règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont vocation à s’appliquer aux structures et organismes majoritairement financés par des fonds publics.

Les opérateurs de l’État exercent pour le compte de l’État un certain nombre de missions d’intérêt général et occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Voici les modalités d'accompagnement proposées par la direction du Budget.