Repères

Une version actualisée du recueil des règles budgétaires des organismes a été publiée au journal officiel du 2 août 2019.

Qu’est-ce que le contrôle interne budgétaire ? Quels sont les bénéfices attendus pour les organismes ? Comment est-il mis en place au sein des organismes ?

Le dispositif de contrôle interne budgétaire a vocation à évoluer par itérations successives et révisions périodiques, de façon à être adapté à la réalité des risques de chaque organisme.

Le contrôle interne budgétaire donne des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la soutenabilité budgétaire c-a-d le respect des autorisations votées en budget initial et/ou rectificatif, conformément aux normes en vigueur, dans ses dimensions annuelle, infra-annuelle et plur

Les démarches de déploiement d’un contrôle interne comptable suscitées par les impératifs de certification des comptes ont précédé les travaux nécessaires au contrôle interne budgétaire.

Le contrôle interne budgétaire, qui est de la responsabilité de chaque ministère, poursuit deux objectifs principaux : un objectif de qualité de la comptabilité budgétaire et un objectif de soutenabilité budgétaire.

Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.

Les opérateurs de l’État exercent pour le compte de l’État un certain nombre de missions d’intérêt général et occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques.