Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

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Le rôle de la direction du Budget dans le pilotage des opérateurs publics nationaux

La direction du Budget (DB) joue un rôle particulièrement intéressant dans la gestion des organismes publics nationaux, à travers des missions variées qui englobent le contrôle budgétaire et financier, la tutelle, ainsi que l’accompagnement réglementaire.

Le rôle clé de la direction du Budget dans la restauration de Notre-Dame de Paris

Depuis l'incendie d’avril 2019, la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a mobilisé de nombreux acteurs permettant sa réouverture le 7 décembre. La direction du Budget a joué un rôle discret mais indispensable, auprès de l’établissement public administratif chargé de sa restauration.

Agrasc : une loi pour améliorer les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

La loi 2024-582 du 24 juin 2024 renforce l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Sa préparation s’est faite en lien étroit entre l’AGRASC, le ministère de la Justice et la direction du Budget, qui a pu contribuer à la rédaction et à l’accompagnement du texte.

UGAP : le COP 2023-2026, une stratégie à la hauteur des enjeux de la 1ère centrale d’achat public

Les travaux conjoints de l’UGAP avec la direction du Budget (DB) et la direction des achats de l’État (DAE) ont abouti à un document stratégique majeur, reflet de l’implication de l’équipe dirigeante dans le pilotage stratégique de l’établissement.

Vademecum 2023 de la Gestion budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’État

Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est un guide pratique qui constitue un document de référence qui regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues.

Dossiers fondamentaux

Le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») prévoit la mise en place d’une comptabilité budgétaire, distincte de la comptab

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Les opérateurs de l'État

Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l'État.

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Comprendre le contrôle interne budgétaire des organismes

Le contrôle interne budgétaire recouvre l’ensemble des dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque organisme et mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le f

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