La signature du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence France-Presse préparé notamment avec la direction du Budget, marque une étape clé pour l’institution.
La loi 2024-582 du 24 juin 2024 renforce l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Sa préparation s’est faite en lien étroit entre l’AGRASC, le ministère de la Justice et la direction du Budget, qui a pu contribuer à la rédaction et à l’accompagnement du texte.
En 2024, la direction du Budget a apporté son expertise pour la révision du statut de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), conduisant à renforcer son périmètre d'intervention et instituer un comité d'audit.
Les travaux conjoints de l’UGAP avec la direction du Budget (DB) et la direction des achats de l’État (DAE) ont abouti à un document stratégique majeur, reflet de l’implication de l’équipe dirigeante dans le pilotage stratégique de l’établissement.
Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est un guide pratique qui constitue un document de référence qui regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues.
Le recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) précise les modalités d’application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Une version actualisée du RRBO a été publiée au journal officiel du 26 septembre 2023.
Qu’est-ce que le contrôle interne budgétaire ? Quels sont les bénéfices attendus pour les organismes ? Comment est-il mis en place au sein des organismes ?
Le dispositif de contrôle interne budgétaire a vocation à évoluer par itérations successives et révisions périodiques, de façon à être adapté à la réalité des risques de chaque organisme.
Le contrôle interne budgétaire donne des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la soutenabilité budgétaire c-a-d le respect des autorisations votées en budget initial et/ou rectificatif, conformément aux normes en vigueur, dans ses dimensions annuelle, infra-annuelle et plur
Les démarches de déploiement d’un contrôle interne comptable suscitées par les impératifs de certification des comptes ont précédé les travaux nécessaires au contrôle interne budgétaire.
Le contrôle interne budgétaire, qui est de la responsabilité de chaque ministère, poursuit deux objectifs principaux : un objectif de qualité de la comptabilité budgétaire et un objectif de soutenabilité budgétaire.
Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.
Les opérateurs de l’État exercent pour le compte de l’État un certain nombre de missions d’intérêt général et occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Les opérateurs de l’État jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques conduites par le Gouvernement et leur pilotage revêt ainsi une dimension stratégique importante.
Le groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général.
Les règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont vocation à s’appliquer aux structures et organismes majoritairement financés par des fonds publics.
Les différents acteurs exerçant la tutelle et le contrôle intervenant dans le pilotage et la surveillance de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics permettent à l’Etat de disposer d’une vision complète de la situation et des enjeux et, le cas échéant, d’intervenir de façon adaptée
Lisibilité et transparence des budgets, meilleure appréhension de la soutenabilité budgétaire, tels sont les principaux intérêts de la comptabilité budgétaire pour les acteurs du pilotage.
