Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

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Vademecum 2023 de la Gestion budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’État

Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est un guide pratique qui constitue un document de référence qui regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues.

Recueil des règles budgétaires des organismes - Édition 2023

Le recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) précise les modalités d’application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Une version actualisée du RRBO a été publiée au journal officiel du 26 septembre 2023.

Le contrôle interne budgétaire, dispositif de maîtrise des risques

Le contrôle interne budgétaire donne des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la soutenabilité budgétaire c-a-d le respect des autorisations votées en budget initial et/ou rectificatif, conformément aux normes en vigueur, dans ses dimensions annuelle, infra-annuelle et plur

Les acteurs de la tutelle et du contrôle des organismes

Les différents acteurs exerçant la tutelle et le contrôle intervenant dans le pilotage et la surveillance de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics permettent à l’Etat de disposer d’une vision complète de la situation et des enjeux et, le cas échéant, d’intervenir de façon adaptée

L'essentiel sur le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.