Repères

Une version actualisée du recueil des règles budgétaires des organismes a été publiée au journal officiel du 2 août 2019.

Qu’est-ce que le contrôle interne budgétaire ? Quels sont les bénéfices attendus pour les organismes ? Comment est-il mis en place au sein des organismes ?

Le dispositif de contrôle interne budgétaire a vocation à évoluer par itérations successives et révisions périodiques, de façon à être adapté à la réalité des risques de chaque organisme.

Le contrôle interne budgétaire donne des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la soutenabilité budgétaire c-a-d le respect des autorisations votées en budget initial et/ou rectificatif, conformément aux normes en vigueur, dans ses dimensions annuelle, infra-annuelle et plur

Les démarches de déploiement d’un contrôle interne comptable suscitées par les impératifs de certification des comptes ont précédé les travaux nécessaires au contrôle interne budgétaire.

Le contrôle interne budgétaire, qui est de la responsabilité de chaque ministère, poursuit deux objectifs principaux : un objectif de qualité de la comptabilité budgétaire et un objectif de soutenabilité budgétaire.

Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.

Les opérateurs de l’État exercent pour le compte de l’État un certain nombre de missions d’intérêt général et occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Les opérateurs de l’État jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques conduites par le Gouvernement et leur pilotage revêt ainsi une dimension stratégique importante.

Le groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général.

Les règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont vocation à s’appliquer aux structures et organismes majoritairement financés par des fonds publics.

Les différents acteurs exerçant la tutelle et le contrôle intervenant dans le pilotage et la surveillance de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics permettent à l’Etat de disposer d’une vision complète de la situation et des enjeux et, le cas échéant, d’intervenir de façon adaptée

Lisibilité et transparence des budgets, meilleure appréhension de la soutenabilité budgétaire, tels sont les principaux intérêts de la comptabilité budgétaire pour les acteurs du pilotage.

Les organismes disposent d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État ou d’une collectivité territoriale et d’une autonomie administrative et financière.

Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.

Voici les modalités d'accompagnement proposées par la direction du Budget.