Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Contrôle interne comptable et contrôle interne budgétaire : complémentaires et cohérents

Le 01/10/2019

Les démarches de déploiement d’un contrôle interne comptable suscitées par les impératifs de certification des comptes ont précédé les travaux nécessaires au contrôle interne budgétaire.

Si ces démarches comportent des synergies évidentes, notamment en termes de méthodes et dans la mesure où elles s’appliquent à des processus qui intègrent activités budgétaires et activités comptables, elles découlent néanmoins d’objectifs distincts qui conduisent à des développements du contrôle interne budgétaire plus spécifiques.

Le contrôle interne budgétaire constitue une démarche qui ne se superpose pas au dispositif de contrôle interne comptable mais qui lui est complémentaire.

Ces deux dispositifs, avec des méthodes et des outils cohérents et articulés entre eux, permettent de couvrir l’ensemble des processus de dépense et de recette, depuis la programmation jusqu’au règlement et à l’encaissement et aux opérations d’inventaire.

Ainsi, le contrôle interne budgétaire :

  • est focalisé sur la programmation et l’exécution budgétaire, en dépenses et en recettes, (mise en place des crédits, l’engagement des dépenses, et le recouvrement des recettes);
  • bénéficie des travaux du contrôle interne comptable sur la qualité des paiements et des opérations de fin de gestion ;
  • contribue, au titre de la fiabilisation des engagements, à la qualité de la comptabilité générale (engagements hors bilan).

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Comprendre le contrôle interne budgétaire des organismes

Qu’est-ce que le contrôle interne budgétaire ? Quels sont les bénéfices attendus pour les organismes ? Comment est-il mis en place au sein des organismes ?

Le dispositif de contrôle interne budgétaire a vocation à évoluer par itérations successives et révisions périodiques, de façon à être adapté à la réalité des risques de chaque organisme.

Le contrôle interne budgétaire donne des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la soutenabilité budgétaire c-a-d le respect des autorisations votées en budget initial et/ou rectificatif, conformément aux normes en vigueur, dans ses dimensions annuelle, infra-annuelle et plur