Une nouvelle version du vadémécum du contrôle interne financier
La direction du Budget et la direction générale des Finances publiques mettent à disposition une nouvelle version du vadémécum du contrôle interne financier au sein des organismes publics.
Intitulé "Principes généraux", ce document actualisé vise à accompagner les acteurs de la chaîne financière dans la mise en place et le renforcement des dispositifs de maîtrise des risques budgétaires et comptables.
Une approche transversale et opérationnelle
Le vadémécum apporte un éclairage opérationnel sur la mise en place et le renforcement de la maîtrise des risques au sein des services placés sous l'autorité de l'ordonnateur et de l'agent comptable. Il adopte une approche transversale par processus, facilitant ainsi l'analyse des risques et la mise en place de mesures de maîtrise adaptées.
Un vadémécum enrichi pour répondre aux besoins des organismes
Cette nouvelle version du vadémécum précise :
- Le rôle des différents intervenants,
- Les objectifs du contrôle interne financier,
- La démarche à suivre,
- Les outils à mobiliser pour l'identification des risques et la mise en place des mesures de contrôle adéquates et performantes.
Des dispositifs de contrôle interne renforcés
Le déploiement de dispositifs robustes de contrôle interne constitue un levier essentiel pour la maîtrise des activités budgétaires et comptables au sein des opérateurs et des organismes de l'État. Ces dispositifs sécurisent les procédures, les chaînes de dépense et de recette au regard des enjeux financiers et des risques propres à chaque organisme. Ils contribuent également à l'amélioration de la qualité de l'information financière.
Un enjeu stratégique pour les acteurs de la chaîne financière
La consolidation et l'approfondissement de cette démarche centrée sur les risques majeurs propres à chaque organisme constituent un objectif stratégique. Dans un contexte de responsabilisation accrue des gestionnaires publics, cette approche vise à renforcer la sécurité financière et la qualité de gestion au sein des organismes publics.
Un cadre renforcé pour le contrôle interne
Le contrôle interne budgétaire et comptable repose sur le cadre de référence défini par l'arrêté du 17 décembre 2015, applicable aux organismes publics relevant du titre I et du titre III du décret GBCP. Chaque organisme doit décliner ce cadre en fonction des risques budgétaires et comptables qu'il identifie, y compris sur ses processus métier et en tenant compte de leur criticité.
