Le pilotage des opérateurs publics nationaux
La direction du Budget (DB) joue un rôle particulièrement intéressant dans le suivi des organismes publics nationaux, à travers des missions variées qui englobent le contrôle budgétaire et financier, la tutelle, ainsi que l’accompagnement réglementaire.
Elle garantit la conformité aux règles budgétaires et comptables tout en alignant l’action de ces entités sur la stratégie de l’État. Ces missions permettent aux agents de la DB de développer leur capacité d’analyse et de réflexion sur les stratégies de pilotage d’organismes et des politiques publiques qu’ils mènent.
Un rôle de pilotage stratégique et de tutelle financière
Les organismes publics nationaux, qui mettent en œuvre un large éventail de politiques publiques, relèvent à la fois de la tutelle de ministères techniques et de la tutelle budgétaire du ministère des comptes publics.
La DB participe à leur pilotage stratégique par sa présence dans les organes de gouvernance (conseils d’administration, conseils de surveillance) de plus de 100 organismes.
La direction du Budget exerce un rôle de tutelle financière, impliquant l’approbation des budgets et d’autres actes clés, dans le respect du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la direction du Budget participe directement à l’allocation et au pilotage des moyens apportés par l’État aux organismes. Cette dimension est particulièrement significative pour les 435 opérateurs de l’État. Ceux-ci sont majoritairement financés par des subventions de l’État ou des taxes affectées (représentant environ 80 Md€ en 2024). Leur suivi est particulier : l’allocation des crédits qui leur sont destinés repose, en budgétisation, sur une discussion prenant en compte les moyens à mobiliser au regard des objectifs assignés à l’organisme. Le niveau des ressources disponibles ou de ressources propres pouvant être mobilisées est également pris en compte. La direction du Budget veille à ce qu’ils participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics et en rend compte au Parlement.
En effet, la direction du Budget rédige un rapport annuel, annexé au PLF, le « Jaune opérateurs », qui synthétise les moyens financiers, humains, et matériels alloués aux opérateurs de l’État.
En tant qu’administrateur, la direction du Budget et ses représentants ne se limitent pas aux aspects financiers, mais interviennent également sur les questions stratégiques (contrat de performance), organisationnelles et techniques (politique des ressources humaines, règlement intérieur, rapport annuel).
Une expertise réglementaire et un appui structurant
La DB élabore les cadres réglementaires et dispense des formations pour renforcer la maîtrise des règles budgétaires. Ses actions visent à simplifier la réglementation et à favoriser une meilleure appropriation par les organismes, en collaboration avec des partenaires comme la Direction générale des finances publiques.
Ses activités incluent l’accompagnement des organismes et ministères, à travers des formations (50 webconférences annuelles), des synthèses hebdomadaires, et des clubs financiers régionaux. Elle contribue à la modernisation des pratiques par des travaux de simplification de la réglementation et une collaboration avec les éditeurs de systèmes d’information pour garantir leur conformité.
Renforcement de la responsabilisation et des contrôles
Depuis 2018, la DB a allégé les contrôles a priori réalisés par son réseau de contrôleurs financiers, pour privilégier une logique de contrôle a posteriori, recentrée sur les actes à fort enjeu. Cela s’inscrit dans une démarche de responsabilisation des gestionnaires publics, formalisée par la mise en œuvre en 2023 d’un régime unifié de responsabilité, qui incite à une maîtrise accrue des risques. Il s’agit de développer une approche préventive, fondée sur une analyse fine des activités des organismes pour anticiper et limiter les risques financiers.
Des outils modernes pour une gestion optimisée
La DB mise sur la transformation numérique pour renforcer son efficacité et propose plusieurs outils pour faciliter le travail de pilotage des opérateurs. Ainsi, une bibliothèque numérique facilite l’archivage et le partage des documents des conseils d’administration des organismes publics nationaux, permet des économies d’échelle et participe d’une démarche éco-responsable avec la réduction des « productions papier » et des serveurs.
Une application développée en interne permet aussi désormais un meilleur accès et une meilleure exploitation des données statutaires et budgétaires des organismes par les services de contrôle et les services internes de la direction.
Un nouvel Infocentre, en collaboration avec la Direction générale des finances publiques, permettra aux organismes publics, d’automatiser la production de la donnée financière à partir de leurs propres systèmes d’information. Tous les acteurs associés au pilotage ou au contrôle des organismes disposeront en temps réel et en toute autonomie, de l’information financière, contribuant à renforcer le pilotage financier par les tutelles.
EN RÉSUMÉ
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