Publication du recueil des règles budgétaires des organismes et opérateurs publics - Edition 2025
Le recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) précise les modalités d’application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Une version actualisée du RRBO a été publiée au Journal officiel par un arrêté du 24 juillet 2025.
Recueil des règles budgétaires des organismes – Édition 2025
Le Recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO), qui précise les modalités d'application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), fait l’objet d’une nouvelle actualisation. Publiée au Journal officiel du 24 juillet 2025, cette édition 2025 intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment celles introduites par le décret modifiant la GBCP, ainsi que les nouvelles dispositions relatives au « budget vert » des opérateurs de l’État.
Une mise à jour réglementaire en deux volets
Intégration des modifications récentes du décret GBCP
Le décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 a modifié plusieurs articles du décret relatif à la GBCP, avec un impact direct sur les organismes publics y étant soumis. Le RRBO est ainsi actualisé pour refléter ces évolutions, parmi lesquelles :
- La présentation de l’objet et de la portée de l’avis émis par l’autorité de contrôle sur le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP), tel que prévu à l’article 182 du décret. Le recueil détaille désormais les implications d’un avis favorable, réservé ou défavorable.
- L’ajustement du délai d’approbation tacite applicable aux budgets et comptes financiers des organismes soumis aux titres I et III du décret GBCP. Ce délai est désormais réduit de 30 à 15 jours, conformément aux articles 176 et 213 du décret modifié.
Intégration du cadre réglementaire du budget vert des opérateurs
Autre nouveauté majeure : l’intégration du budget vert des opérateurs (BVO), instauré par l’article 206 de la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023). Ce dispositif s’applique aux opérateurs de l’État dont les charges de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros lors du dernier exercice clos.
L’article de la loi de finances renvoie à un arrêté de la ministre chargée des Comptes publics le soin de définir les modalités de mise en œuvre et de présentation des dépenses ayant un impact significatif – favorable ou défavorable – sur l’environnement. Le cadre réglementaire prévu par la loi est ainsi intégré au RRBO.
