Le rôle clé de la direction du Budget dans la restauration de Notre-Dame de Paris
Depuis l'incendie d’avril 2019, la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a mobilisé de nombreux acteurs permettant sa réouverture le 7 décembre. La direction du Budget a joué un rôle discret mais indispensable, auprès de l’établissement public administratif chargé de sa restauration.
L’aboutissement d’un effort collectif
Après 5 années de travaux, la restauration de Notre-Dame de Paris touche à son terme. Le 7 décembre a marqué un moment historique : la réouverture de la cathédrale au public. Cet événement est l’aboutissement d’un effort collectif réalisé en un temps record, avec l’association et l’expertise technique d’un grand nombre d’entreprises et d’ateliers d’art chargés de sa restauration. La direction du Budget a accompagné l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame, tout au long des travaux.
Une mission d’accompagnement et de contre-expertise
Les agents de la direction du Budget sont intervenus dès le lancement du projet, participant à la définition et l’écriture des dispositions nécessaires pour réunir les dons et créer l’établissement de reconstruction. De plus, ils exercent la tutelle financière de l’établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame de Paris et participent à son conseil d’administration. Enfin, ils ont joué aussi un rôle d’accompagnement et d‘expertise au sein du comité d’audit, un organe technique essentiel pour le suivi des travaux de restauration vu la nécessité de suivre avec précision et transparence l’usage des dons constituant l’essentiel du budget de reconstruction.
Composé d’experts de haut niveau, ce comité joue un rôle très utile. Il intervient sur des sujets complexes comme la gestion budgétaire, la maîtrise des risques, la comptabilité analytique ou encore le plan d’audit. Avant chaque décision du Conseil d’administration, il émet des avis et recommandations. Les agents de la direction du Budget, en administration centrale et en service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) placé auprès du ministère de la Culture, ont ainsi apporté leur expertise sur les questions financières et budgétaires.
Les sources de financement : un modèle de gestion exemplaire
La restauration de Notre-Dame a reposé sur deux principales sources de financement : une souscription nationale et des dons versés directement à l’établissement public, au total environ 846 millions d’euros en numéraire, en nature ou via des mécénats. L’État a soutenu ce projet grâce à des dispositifs fiscaux incitatifs qui ont encouragé les financements privés, notamment des dons déductibles des impôts. En complément, une subvention annuelle accordée par le ministère de la Culture a permis de répondre aux besoins du chantier.
Malgré les défis techniques, le chantier a progressé dans les délais annoncés. Le suivi budgétaire rigoureux, attesté par le comité d’audit, a permis de respecter le budget et de limiter les dépassements, souvent fréquents dans ce type de chantiers. L’utilisation efficace des fonds a notamment permis de dégager une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros pour des travaux structurels et complémentaires, comme le réaménagement du parvis et des extérieurs de la cathédrale.
L’établissement public administratif chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, prévu par la loi du 29 juillet 2019, a été créé le 1er décembre 2019. Il a pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.