Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Statut de l’OPPIC : un nouveau décret pour une gestion simplifiée

Le 11/04/2024

En 2024, la direction du Budget a apporté son expertise pour la révision du statut de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), conduisant à renforcer son périmètre d'intervention et instituer un comité d'audit.

La refonte de ce décret doit permettre d’améliorer l’action de l’Établissement hors ministère de la Culture

Le décret, instruit par la direction du Budget et publié le 10 avril 2024, permet dorénavant à l’établissement, qui est rattaché au ministère de la Culture, de travailler plus facilement pour d’autres administrations de l’État, grâce notamment à une prise en charge simplifiée de ses coûts d’intervention. 

La création d’un Comité d’audit en charge du suivi des risques devrait permettre de renforcer un pilotage par les risques, essentiel à ce secteur d’activité

Une nouveauté majeure présentée dans le décret est la création d’un comité d’audit, à l’initiative de la direction du Budget. Ce comité aura pour mission d’identifier et suivre les risques financiers, juridiques, opérationnels et environnementaux liés aux activités de l’établissement, notamment pour les projets les plus importants. 

En se concentrant sur l’analyse des risques métiers, le comité d’audit éclairera le travail du conseil d’administration et permettra de renforcer le contrôle interne de l’OPPIC. La conduite de chantiers immobiliers est une activité soumise à de nombreux risques. L’identification de ces risques, leur suivi et la mise en place de mesures de maîtrise sous le regard d’un comité ad hoc doit aussi permettre de s’assurer que l’établissement se dote de fortes capacités d’anticipation, d’adaptation et d’intervention en ce domaine, capacités essentielles pour renforcer le pilotage des projets immobiliers. 

L'Oppic, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture, établissement public, créé en 2010 et placé sous la  tutelle du ministère de la Culture, a pour mission de construire, d'aménager, de réhabiliter ou de restaurer de grands équipements culturels et des monuments emblématiques pour le compte de l'État, dont principalement le ministère de la Culture. Si les monuments historiques représentent la moitié de son activité, l’Oppic contribue aussi à la politique de création architecturale.

Dans documentation