Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Publié sur Budget+, il est constitué de quatre parties :

• les rôles des différents intervenants, incluant des précisions sur la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics ;
• les modalités de financement par l’État, avec un accent mis sur les conséquences de la création de la subvention pour charges d’investissement- catégorie 53 ;
• le cycle budgétaire, avec des points d’attention sur la revue nécessaire des différents référentiels budgétaires d’une part, et sur la nécessaire mise en œuvre d’une actualisation de la programmation du fait de l’abrogation des articles du décret GBCP relatifs aux possibilités de reports de crédits;
• l'analyse du budget (instruments adaptés au modèle économique de chaque organisme, appréciation de la soutenabilité du budget).

Les nombreuses annexes proposent des illustrations et modèles. Parmi les actualisations ou nouveautés, on retrouve notamment la mise à jour de la liste des principaux textes applicables (annexe 1), les modèles de pré-notifications et décisions attributives mis à jour pour tenir compte de l’introduction de la subvention pour charges d’investissement (annexe 3), l’actualisation des formats de certains tableaux de la liasse budgétaire (annexe 5), la mise à jour du tableau présentant les objets de gestion présents dans les systèmes d’information des organismes (annexe 14), et l’actualisation des annexes achats (direction des achats de l’État, annexe 15), immobilier (direction de l’immobilier de l’État, annexe 16) et numériques (direction interministérielle du numérique, annexe 17).

Les annexes présentant des modèles sont également téléchargeables sur Budget+ dans un format modifiable (word ou excel).

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