Ce guide méthodologique destiné aux budgétaires et au réseau interministériel présente les éléments de cadrage de la démarche de performance budgétaire.
Les données de la performance budgétaire sont désormais disponibles sur data.economie.gouv.fr.
Le contrôle de gestion est un outil de pilotage pour l’ensemble des acteurs de la gestion publique, en particulier pour les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme.
Organisé en missions, programmes et actions, le budget de l’État reflète les grandes politiques publiques. Afin d’orienter, de mesurer et d’améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre, sont définis pour chaque programme une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance.
Pour apprécier la performance des programmes, trois axes de performance correspondant à trois points de vue sur l’action publique ont été définis.
Le principe du « chaînage vertueux » inscrit à l’article 41 de la LOLF lie les discussions de la loi de règlement N-1 et du projet de loi de finances N+1.
Annexés au projet de loi de finances (PLF) en vertu de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat.
Le programme Action Publique 2022, au travers des travaux menés sur la gestion budgétaire et comptable a renforcé la dynamique de renforcement de la responsabilisation des gestionnaires et de valorisation de la comptabilité générale.
