La comptabilité analytique
Le programme Action Publique 2022, au travers des travaux menés sur la gestion budgétaire et comptable a renforcé la dynamique de renforcement de la responsabilisation des gestionnaires et de valorisation de la comptabilité générale.
Dans ce contexte, les travaux ont conduit à la suppression de la comptabilité d'analyse des coûts (CAC) puisque ce dispositif ne répondait pas aux attentes. La comptabilité analytique est alors légitimée comme seule source d’analyse du coût des actions tel que prévu par la LOLF. Son développement sera alors fait en fonction des besoins, reposant sur le choix d’objets de coûts significatifs (structure, fonction, projets, prestations, …) et non de manière uniforme et globale (tous les services).
En effet, selon les articles 59 et 166 du décret GBCP, la comptabilité analytique est un outil d’information fondé sur la comptabilité générale, permettant à partir de calcul de coûts, la mesure des performances et l’aide à la décision d'organisation ou de gestion. Elle est tenue par les ordonnateurs selon leurs besoins propres en matière de pilotage et contribue à l’analyse des coûts des actions de politiques publiques au sens de l’article 27 de la LOLF.
Pour l’État, l’analyse des usages permet de constater que si les attentes autour de la comptabilité analytique sont nombreuses, elles convergent toutes sur la mesure du coût dont les moyens sont mis en œuvre à travers :
- la participation à une politique publique (coût d’un dispositif d’intervention) ;
- la contribution à une structure (coût d’un service administratif) ;
- la contribution à une fonction (coût de la fonction finance) ;
- la fourniture de prestation (coût de gestion d’une inspection) ;
- la mobilisation sur un projet (coût d’un projet immobilier).
Avant de savoir quel modèle analytique adopter, il convient d’identifier les enjeux auxquels répond la mise en place d’une comptabilité analytique dans les administrations de l’État. Il s’agit principalement de :
- répondre à la justification des crédits et aux exigences règlementaires ;
- objectiver l’exercice de la programmation et de la construction budgétaire ;
- évaluer la performance et déterminer les optimisations réalisées ou à réaliser ;
- appuyer une décision à faire ou ne pas faire ;
- aider à déterminer le niveau de financement.