Trois types d’objectifs pour apprécier l’efficacité de l’action publique
Pour apprécier la performance des programmes, trois axes de performance correspondant à trois points de vue sur l’action publique ont été définis.
Il s’agit du point de vue du citoyen qui exprime des objectifs d’efficacité socio-économique, du point de vue de l’usager qui exprime des objectifs de qualité de service et du point de vue du contribuable qui exprime des objectifs d’efficience de la gestion.
Des objectifs d'efficacité socio-économique (point de vue du citoyen)
Les objectifs d'efficacité socio-économique énoncent le bénéfice attendu de l’action de l’État pour le citoyen et la collectivité en termes de modification de la réalité économique, sociale, environnementale, culturelle, sanitaire…
Par exemple, dans les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », il s'agit de suivre le taux d'élucidation des crimes et délits dans l'objectif de réduire la délinquance.
Des objectifs de qualité de service (point de vue de l’usager)
Ces objectifs ont pour but d’améliorer la qualité du service rendu à l'usager.
Par exemple, un objectif du programme « Accès et retour à l'emploi » est d'améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi en tenant compte du taux de satisfaction des demandeurs d'emploi.
Des objectifs d'efficience de la gestion (point de vue du contribuable)
Les objectifs d'efficience de la gestion expriment les gains de productivité attendus dans l'utilisation des moyens employés. Ils rapportent l'activité des services aux ressources consommées.
Par exemple, dans le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », un objectif est d'optimiser la gestion des projets immobiliers en évaluant le pourcentage de projets en retard ou encore le pourcentage de dépassement de coût.
Un équilibre nécessaire au sein de chaque programme
Afin d’atteindre une amélioration équilibrée de la performance, il importe que chaque axe de la performance soit représenté dans les objectifs retenus. Il ne servirait à rien d’avoir des politiques très bien gérées, mais inefficaces ou sans impact réel, ou d’avoir des politiques qui ont des effets positifs, mais à des coûts démesurés.
Pour chaque programme, il convient de fixer simultanément des objectifs d’efficacité socio-économique, de qualité de service et d’efficience de la gestion.
| Type d’objectifs | Programme | Objectif | Indicateur |
|---|---|---|---|
| Pour le citoyen : l’efficacité socio-économique | Formations supérieures et recherches universitaires | Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation initiale et continue | Insertion professionnelle des jeunes diplômés |
| Pour l’usager : la qualité de service | Handicap et dépendance | Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des maisons départementales des personnes handicapées | Délai moyen de traitement des dossiers relatifs aux enfants; |
| Pour le contribuable : l’efficience de la gestion | Infrastructures et services de transports | Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports | Écart entre les réalisations et les prévisions de coûts pour les opérations mises en service Coût kilométrique de construction des opérations routières |
