Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats.
Il est tout d’abord voté par finalité de la dépense : les missions dessinent les grands domaines des politiques de l’État. Au sein de chaque mission, unité de vote des crédits, des programmes délimitent les responsabilités de mise en œuvre des politiques. Enfin, les finalités des programmes sont détaillées dans les actions qui précisent ainsi l’information sur la destination budgétaire. L'architecture en missions et programmes permet d’identifier beaucoup plus rapidement qu'auparavant les grands postes de dépenses de l'État et rend ainsi le projet de loi de finances plus lisible.
Le budget de l’État est par ailleurs orienté vers des résultats à atteindre : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis au sein de chaque programme. Le Parlement est ainsi en mesure d’apprécier la cohérence des choix budgétaires qui lui sont proposés et les objectifs prioritaires qui les accompagnent.
Les missions correspondent aux grandes politiques de l’État. Les programmes définissent le cadre de mise en œuvre des politiques publiques tandis que les actions précisent la destination des crédits.
Organisé en missions, programmes et actions, le budget de l’État reflète les grandes politiques publiques. Afin d’orienter, de mesurer et d’améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre, sont définis pour chaque programme une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance.
Pour apprécier la performance des programmes, trois axes de performance correspondant à trois points de vue sur l’action publique ont été définis.
Le principe du « chaînage vertueux » inscrit à l’article 41 de la LOLF lie les discussions de la loi de règlement N-1 et du projet de loi de finances N+1.
