Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Le volet performance du budget de l'État

Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats.

Il est tout d’abord voté par finalité de la dépense : les missions dessinent les grands domaines des politiques de l’État. Au sein de chaque mission, unité de vote des crédits, des programmes délimitent les responsabilités de mise en œuvre des politiques. Enfin, les finalités des programmes sont détaillées dans les actions qui précisent ainsi l’information sur la destination budgétaire. L'architecture en missions et programmes permet d’identifier beaucoup plus rapidement qu'auparavant les grands postes de dépenses de l'État et rend ainsi le projet de loi de finances plus lisible.

Le budget de l’État est par ailleurs orienté vers des résultats à atteindre : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis au sein de chaque programme. Le Parlement est ainsi en mesure d’apprécier la cohérence des choix budgétaires qui lui sont proposés et les objectifs prioritaires qui les accompagnent.

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