Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Le programme de stabilité est transmis au Parlement, puis à la Commission européenne avant fin avril. Il sera complété par le plan national pour la reprise et la résilience, qui détaillera la stratégie d’investissements et de réformes, qui accompagne la mise en œuvre du plan de relance européen.
Il est élaboré par la direction générale du Trésor avec la participation de la direction du Budget.

Une hypothèse de croissance en 2021 de + 5 % puis de + 4 % en 2022

Après avoir reculé de - 8,2 % en 2020, le programme de stabilité prévoit un rebond de l’activité économique en 2021 de + 5 % puis de + 4 % en 2022. L’activité retrouverait en 2022 son niveau atteint en 2019.
Cette prévision de croissance repose sur :
-    la consommation des ménages ;
-    le rebond de l’investissement ;
-    le dynamisme des exportations ;
La croissance s’élèverait ensuite à + 2,3 % en 2023 et + 1,6 % en 2024.
Les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité sont proches de celles des principaux organismes de conjoncture nationaux et internationaux. Elles restent marquées par une forte incertitude liée à l’évolution de la situation sanitaire.

Le déficit public estimé à - 9,0 % du PIB en 2021, pour une dette publique autour de 117,8 % du PIB

En 2020, le déficit public a atteint - 9,2 % du PIB en raison de la crise sanitaire et de la réponse économique et sociale pour y faire face. Le niveau de dette publique a quant à lui atteint 115,7 % du PIB, après 97,6 % en 2019.
La réponse économique à la crise s’est traduite par l’action conjointe des dispositifs de soutien d’urgence (activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de cotisations sociales notamment), des dépenses sanitaires, des dispositifs de soutien aux ménages.
La priorité est donnée au maintien des dispositifs de soutien et des dépenses sanitaires exceptionnelles, ainsi qu’à la mise en œuvre du plan de relance sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, le solde public devrait se situer autour de - 9,0 % du PIB en 2021. La dette atteindrait 117,8 % du PIB.
En 2022, le retour de l’activité à son niveau d’avant-crise permettrait une amélioration du déficit public, à - 5,3 % du PIB, et une légère décrue du ratio d’endettement à 116,3 %.
Après 53,8 % en 2019, la part des dépenses publiques dans le PIB s’est établie à 61,3 % en 2020, et serait de 60,4 % en 2021, puis de 56,0 % en 2022, sous l’effet des mesures d’urgence prises pour soutenir l’économie, les emplois et les ménages et de la mise en œuvre rapide du plan de relance.

Poursuivre le redressement des finances publiques à moyen terme

La trajectoire pluriannuelle présentée dans le programme de stabilité confirme l’engagement du Gouvernement d’assurer une reprise solide de l’activité économique et de soutenir la croissance de long terme tout en rétablissant les finances publiques. Le Gouvernement se fixe l’objectif d’une trajectoire volontaire mais crédible, fondée sur la priorité à la reprise économique en sortie de crise, le soutien à la croissance potentielle, associés à une stabilisation puis une décrue du ratio de dette publique à compter de 2025, et un retour du déficit sous 3 % du PIB d’ici 2027.
Le rétablissement des comptes publics ne passera pas par des hausses d’impôts. Le ratio de prélèvements obligatoires s’établirait ainsi en 2027 à 43,7 % du PIB, inférieur de 1,5 points du PIB par rapport à 2017.
Afin d’assurer la soutenabilité de la dette publique dans la durée, la dynamique de la dépense publique sera contenue à + 0,7 % par an en volume entre 2022 et 2027 (hors effet de la relance et des mesures de soutien), en priorisant les dépenses efficientes, pour favoriser la croissance, l’inclusion et les transitions écologique et numérique.

En savoir plus

• Consulter le programme de stabilité 2021-2027
• Consulter le communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 avril 2021
• Lire l'avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sur le programme de stabilité

Le programme de stabilité en 4 points

Les étapes clés du programme de stabilité