Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

100 ans d’engagement au service de l’État, 100 ans de contrôle des dépenses engagées, 100 ans de cadre budgétaire adopté, appliqué et réformé, 100 ans de construction budgétaire et de réformes pilotées, 100 ans d’agents dédiés à une mission d’intérêt général : garantir la soutenabilité et défendre l’efficience de la dépense publique.

Aux origines d’une direction jeune de 100 ans

Avant même la fin de la Première Guerre mondiale émergea l’idée de créer un service indépendant entièrement dédié à la préparation du budget. Il fut ainsi déclaré en 1918, lors d’une réunion de la commission de réforme « Selves » : « Un tel organisme est nécessaire pour donner une garantie au Parlement qui, lorsqu’il est appelé à voter le budget, doit avoir l’assurance que les évaluations qui lui sont présentées sont sincères, conformes aux textes organiques et qu’elles ont été rigoureusement établies. »

Le décret du 15 novembre 1919 constitua la nouvelle « direction du Budget et du Contrôle financier » (DBCF), organisée en trois bureaux. Son directeur, Georges DENOIX, précédemment sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), fut nommé le 20 novembre.

Quatre missions animaient l’action de cette jeune direction :

1. la réalisation de tous les « travaux liés à la présentation aux Chambres du budget de l’État » ;
2. « le contrôle général de la marche des dépenses publiques de l’État » ;
3. « l’étude de tous les projets ayant une répercussion sur les finances de l’État », notamment les rémunérations, traitements et retraites des personnels civils et militaires ;
4. le contrôle des règles d’engagement des dépenses et de l’emploi des crédits.

Une direction qui a traversé un siècle de vie économique et financière

Si ses missions restent aujourd’hui inchangées, l’histoire de la direction du Budget est marquée par de grandes dates, souvent liées à l’histoire économique et financière française :

• 1922 : La loi Marin sur le contrôle des dépenses engagées
• 1934 : Les décrets-lois d’avril à décembre pour la recherche d’économies
• 1935 : Les décrets-lois Laval-Régnier de juin à octobre 1935 pour notamment renforcer le contrôle de l’exécution de la dépense
• 1956 et 1959 : La rénovation du cadre budgétaire d’après-guerre  avec le décret-loi de 1956 et l’ordonnance organique de 1959
• 1950-1985 : Élaborer des perspectives économiques
• 1960-1973 : La rationalisation des choix budgétaires
• 1974 : Le dernier budget en équilibre
• Les années 1980 : La relance de la dépense et le tournant de la rigueur
• Les années1990 : La modernisation de l’action budgétaire avec la pluriannualité et l’intégration européenne ; l’investissement et le pilotage de la dépense
• Les années 2000 : la nouvelle gestion publique
• 2001 – 2006 : adoption et mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
• 2009-2010 : Le plan de relance de l’économie 2009-2010 
• 2012 : Adoption et mise en œuvre de la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)

20 agents en 1919, près de 350 aujourd’hui

La DBCF comprenait à ses débuts 20 rédacteurs et cadres, soit 7 agents du même niveau en plus comparé au bureau du budget de la DGCP qui l’avait précédé.

En 2019, la direction du budget compte 234 agents, en fonction au ministère de l’Action et des Comptes publics à Bercy, répartis au sein de 8 sous-directions et services rattachés au chef de service et 114 agents dans les contrôles budgétaires ministériels.