Exercice 2007

Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires pour l'exercice 2007.

• Le débat d'orientation budgétaire
• Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP...)
• La nomenclature d'exécution (les blancs)
• La loi de finances initiale
• La loi de finances rectificative
• La loi de règlement des comptes et rapport de gestion et les documents annexés (RAP)