Rapports du Parlement

Date de mise à jour 
25/03/2014

Retrouvez les principaux  rapports d’information du Parlement, et plus particulièrement des commissions des finances de chaque assemblée parlementaire, investies, par la LOLF, de la charge de suivre et de contrôler l’exécution des lois de finances et de procéder à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques. Cette page permet également de retrouver tous les rapports de la MILOLF, constituée en 2003 au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale et chargée d’étudier des problématiques soulevées par la mise en application de la LOLF.

Les rapports de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale depuis juillet 2012

  • Rapport d'information n° 1463 de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la transition énergétique, Date de dépôt : 16/10/2013
  • Rapport d'information n° 1359 de M. Alain Claeys déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche, Date de dépôt : 17/09/2013
  • Rapport d'information n° 1328 de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, Date de dépôt : 25/07/2013
  • Rapport d'information n° 1303 de MM. Olivier Faure et Alain Rodet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, Date de dépôt : 24/07/2013
  • Rapport d'information n° 1292 de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, Date de dépôt : 19/07/2013
  • Rapport d'information n° 1243 de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, Date de dépôt : 10/07/2013
  • Rapport d'information n° 1235 de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère, Date de dépôt : 10/07/2013
  • Rapport d'information n° 1211 de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques, Date de dépôt : 27/06/2013
  • Rapport d'information n° 944 de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017, Date de dépôt : 17/04/2013
  • Rapport d'information n° 337 de M. Thomas Thévenoud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration, Date de dépôt : 30/10/2012
  • Rapport d'information n° 127 de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, Date de dépôt : 25/07/2012
  • Rapport d'information n° 74 de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques, Date de dépôt : 05/07/2012

Les rapports de l'ancienne législature

  • Rapport d'information n° 4467 de MM. Jérôme Cahuzac et Thierry Carcenac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA, Date de dépôt : 09/03/2012
  • Rapport d'information n° 4463 de MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva, Date de dépôt : 07/03/2012
  • Rapport d'information n° 4392 de M. Jérôme Cahuzac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, Date de dépôt : 21/02/2012
  • Rapport d'information n° 4236 de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen, Date de dépôt : 01/02/2012
  • Rapport d'information n° 4164 de MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi, Date de dépôt : 12/01/2012
  • Rapport d'information n° 4032 de M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel, Date de dépôt : 07/12/2011
  • Rapport d'information n° 3786 de MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac, Date de dépôt : 05/10/2011
  • Rapport d'information n° 3782 de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds, Date de dépôt : 04/10/2011
  • Rapport d'information n° 3645 de M. Henri Emmanuelli déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes, Date de dépôt : 12/07/2011
  • Rapport d'information n° 3644, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement), 105 pages, 12 juillet 2011
  • Rapport d'information n° 2706, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur l’articulation entre la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État, 64 pages, 7 juillet 2010
  • Rapport d'information n° 1807, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur les systèmes d’information financière de l’État : "Chorus au cœur de la LOLF", 59 pages, 8 juillet 2009
  • Rapport d'information n° 1780, de MM. Gilles Carrez et Didier Migaud relatif à la performance dans le budget de l’État, 389 pages, 24 juin 2009
  • Rapport d'information n° 1376, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur les systèmes d’information financière de l’État : "Le système d’information financière de l’État : une condition de réussite de la LOLF, toujours en attente", 82 pages, 13 janvier 2009
  • Rapport d'information n° 1058, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 16 juillet 2008
  • Rapport d'information n° 3165, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 15 juin 2006
  • Rapport d'information n° 2161, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 344 pages, 16 mars 2005
  • Rapport d'information n°1554, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 170 pages, 30 avril 2004
  • Rapport d'information n°1021, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, 81 pages, 10 juillet 2003

 

Les rapports de la Commission des finances du Sénat

  • Rapport d'information n° 483, de M. François MARC, « Le projet de programme de stabilité 2014-2017», 29 avril 2014
  • Rapport d'information n°712, de M. François MARC, « Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel », 3 juillet 2013
  • Rapport d'information n°579, de M. Jean-Claude FRÉCON, « Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques », 15 mai 2013
  • Rapport d'information n°652, de M. Francis DELATTRE, « Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?  », 27 septembre 2012
  • Rapport d'information n° 659, de M. François MARC, « DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics  », 11 juillet 2012
  • Rapport d'information n°501, de Mme Nicole BRICQ, « Le projet de programme de stabilité 2012-2016 », 17 avril 2012
  • Rapport d’information n° 708, de M. Philippe Marini, « Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense », 5 juillet 2011
  • Rapport d’information n° 80, de M. Denis BADRE, « La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps », 27 octobre 2010
  • Rapport d’information n° 616, de M. Philippe Marini, « Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage », 6 juillet 2010
  • Rapport d'information n° 386, de M. Yann GAILLARD, "Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir", 11 juin 2008
  • Rapport d'information n° 366, de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY, "Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics", 83 pages, 3 juin 2008
  • Rapport d'information n° 464, de M. Adrien GOUTEYRON, "Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »", 47 pages, 25 septembre 2007
  • Rapport d'information n° 24, de M. Henri de Raincourt, "Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat", 78 pages, 18 octobre 2006
  • Rapport d'information n° 312, de M. Jean Arthuis, "La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement", 74 pages, 12 avril 2006
  • Rapport d'information n° 220, de M. Jean Arthuis, "LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? ", 213 pages, 2 mars 2005
  • Rapport d'information n° 392, de MM. Joël Bourdin, Pierre André et Jean-Pierre Plancade "Placer l'évaluation des politiques publiques au cour de la réforme de l'État", 422 pages, 30 juin 2004
  • Rapport d'information n° 292, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini sur la mise en ouvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 123 pages, 5 mai 2004
  • Rapport d'information n° 388 de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation au Sénat, présenté par M. Jean Arthuis, 100 pages, 9 juillet 2003

 

Les rapports d'information de mise en œuvre de la LOLF au Parlement

En janvier 2003, la commission des Finances a constitué en son sein la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Composée d’un député représentant chacun des groupes politiques de l’Assemblée nationale, la MILOLF étudie une ou plusieurs problématiques soulevées par la mise en application de la LOLF. Les rapports d’information issus de ces travaux proposent des préconisations destinées à consolider les acquis de la LOLF.

Travaux de la MILOLF en 2011

  • L’effet de la LOLF sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires (préparation du PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
    Rapport de la MILOLF n° 3644

Travaux de la MILOLF en 2010

  • LOLF et réformes de l’État : complémentarité ou contradiction ?
    Rapporteurs : Michel Bouvard , Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
    Rapport de la MILOLF n° 2706

Travaux de la MILOLF en 2009

  • Chorus au cœur de la LOLF
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
    Rapport de la MILOLF n° 1807
  • Trois ans de performance dans le budget de l’État
    Rapporteurs : Didier Migaud et Gilles Carrez – synthèse : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
    Rapport de la MILOLF n°1780
  • Le système d’information financière de l’État : une condition de réussite de la LOLF, toujours en attente
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
    Rapport de la MILOLF n° 1376

Travaux de la MILOLF en 2008

  • Les acteurs de la LOLF : autonomie, responsabilité et contrôle des services déconcentrés et des opérateurs de l’État
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
    Rapport de la MILOLF n° 1058

Travaux de la MILOLF en 2006

  • Du débat parlementaire aux services déconcentrés de l’État : les conditions de réussite de la LOLF
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
    Rapport de la MILOLF n° 3165

Travaux de la MILOLF en 2005

  • Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
    Rapport de la MILOLF n° 2161

Travaux de la MILOLF en 2004

  • Une nouvelle architecture du budget de l’État pour une plus grande efficacité de l’action publique
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
    Rapport de la MILOLF n° 1554

Travaux de la MILOLF en 2003

  • La réforme du budget de l’État : des conditions pour réussir
    Rapporteurs : Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard
    Rapport de la MILOLF n°1021

 

Les rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier Migaud

Le rapport a été publié au terme de six mois de travaux sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Retrouver les rapports produits chaque année par les différentes commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat en amont de l’examen des PLF (liens vers rubrique documents budgétaires).

  • Rapport d'octobre 2006

- Rapport au Gouvernement : "A l'épreuve de la pratique, insufler une nouvelle dynamique à la réforme"
- Annexes au rapport au Gouvernement : "Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace"
- Synthèse des recommandations de la mission

  • Rapport de septembre 2005

- Résumé du rapport
- Rapport au Gouvernement : "Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace"
- Annexes au rapport au Gouvernement : "Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace"
- Synthèse des recommandations de la mission