Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 345

Service public de l'énergie

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	FDC et ADP attendus
01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain		1 380 300 000	1 380 300 000
02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique		496 900 000	496 900 000
03 – Soutien à la cogénération		562 600 000	562 600 000
05 – Frais de support		99 870 000	99 870 000
06 – Médiateur de l'énergie	5 330 000		5 330 000
Total	5 330 000	2 539 670 000	2 545 000 000

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	FDC et ADP attendus
01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain		1 380 300 000	1 380 300 000
02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique		496 900 000	496 900 000
03 – Soutien à la cogénération		562 600 000	562 600 000
05 – Frais de support		99 870 000	99 870 000
06 – Médiateur de l'énergie	5 330 000		5 330 000
Total	5 330 000	2 539 670 000	2 545 000 000

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	FDC et ADP prévus
01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain		1 072 700 000	1 072 700 000
02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique		316 100 000	316 100 000
03 – Soutien à la cogénération		468 200 000	468 200 000
04 – Compensation carbone		93 000 000	93 000 000
05 – Frais de support		93 900 000	93 900 000
06 – Médiateur de l'énergie	5 700 000		5 700 000
Total	5 700 000	2 043 900 000	2 049 600 000

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	FDC et ADP prévus
01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain		1 072 700 000	1 072 700 000
02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique		316 100 000	316 100 000
03 – Soutien à la cogénération		468 200 000	468 200 000
04 – Compensation carbone		93 000 000	93 000 000
05 – Frais de support		93 900 000	93 900 000
06 – Médiateur de l'énergie	5 700 000		5 700 000
Total	5 700 000	2 043 900 000	2 049 600 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	5 700 000	5 330 000	5 700 000	5 330 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	5 700 000	5 330 000	5 700 000	5 330 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	2 043 900 000	2 539 670 000	2 043 900 000	2 539 670 000
Transferts aux ménages		26 000 000		26 000 000
Transferts aux entreprises	2 043 700 000	2 511 370 000	2 043 700 000	2 511 370 000
Transferts aux autres collectivités	200 000	2 300 000	200 000	2 300 000
Total	2 049 600 000	2 545 000 000	2 049 600 000	2 545 000 000

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain	1 380 300 000		1 380 300 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 380 300 000		1 380 300 000
Transferts aux entreprises	1 380 300 000		1 380 300 000
02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique	496 900 000		496 900 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	496 900 000		496 900 000
Transferts aux ménages	26 000 000		26 000 000
Transferts aux entreprises	468 900 000		468 900 000
Transferts aux autres collectivités	2 000 000		2 000 000
03 – Soutien à la cogénération	565 600 000	-3 000 000	562 600 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	565 600 000	-3 000 000	562 600 000
Transferts aux entreprises	565 600 000	-3 000 000	562 600 000
05 – Frais de support	99 870 000		99 870 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	99 870 000		99 870 000
Transferts aux entreprises	99 570 000		99 570 000
Transferts aux autres collectivités	300 000		300 000
06 – Médiateur de l'énergie	5 330 000		5 330 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	5 330 000		5 330 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	5 330 000		5 330 000
Total	2 548 000 000	-3 000 000	2 545 000 000

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain	1 380 300 000		1 380 300 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 380 300 000		1 380 300 000
Transferts aux entreprises	1 380 300 000		1 380 300 000
02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique	496 900 000		496 900 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	496 900 000		496 900 000
Transferts aux ménages	26 000 000		26 000 000
Transferts aux entreprises	468 900 000		468 900 000
Transferts aux autres collectivités	2 000 000		2 000 000
03 – Soutien à la cogénération	565 600 000	-3 000 000	562 600 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	565 600 000	-3 000 000	562 600 000
Transferts aux entreprises	565 600 000	-3 000 000	562 600 000
05 – Frais de support	99 870 000		99 870 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	99 870 000		99 870 000
Transferts aux entreprises	99 570 000		99 570 000
Transferts aux autres collectivités	300 000		300 000
06 – Médiateur de l'énergie	5 330 000		5 330 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	5 330 000		5 330 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	5 330 000		5 330 000
Total	2 548 000 000	-3 000 000	2 545 000 000