Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 723

Opérations immobilières nationales et des administrations centrales

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	FDC et ADP attendus
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	57 016 000	234 827 000	8 678 000	11 223 000	311 744 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	13 183 000	431 000			13 614 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	17 556 000	408 000			17 964 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	10 955 000	21 266 000			32 221 000
Total	98 710 000	256 932 000	8 678 000	11 223 000	375 543 000

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	FDC et ADP attendus
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	47 070 000	240 005 000	7 888 000	10 231 000	305 194 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	6 140 000	266 000			6 406 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	19 208 000	958 000			20 166 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	18 932 000	24 095 000			43 027 000
Total	91 350 000	265 324 000	7 888 000	10 231 000	374 793 000

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	FDC et ADP prévus
01 – Dépenses immobilières	74 801 936	330 322 446	15 363 284	13 333 785	433 821 451
Total	74 801 936	330 322 446	15 363 284	13 333 785	433 821 451

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	FDC et ADP prévus
01 – Dépenses immobilières	61 798 879	333 340 295	13 312 488	11 548 338	420 000 000
Total	61 798 879	333 340 295	13 312 488	11 548 338	420 000 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	74 801 936	98 710 000	61 798 879	91 350 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	74 801 936	98 710 000	61 798 879	91 350 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	330 322 446	256 932 000	333 340 295	265 324 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	330 322 446	256 932 000	333 340 295	265 324 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	15 363 284	8 678 000	13 312 488	7 888 000
Transferts aux collectivités territoriales	15 363 284	8 678 000	13 312 488	7 888 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	13 333 785	11 223 000	11 548 338	10 231 000
Dotations en fonds propres	13 333 785	11 223 000	11 548 338	10 231 000
Total	433 821 451	375 543 000	420 000 000	374 793 000

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	311 744 000		311 744 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	57 016 000		57 016 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	57 016 000		57 016 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	234 827 000		234 827 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	234 827 000		234 827 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	8 678 000		8 678 000
Transferts aux collectivités territoriales	8 678 000		8 678 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	11 223 000		11 223 000
Dotations en fonds propres	11 223 000		11 223 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	13 614 000		13 614 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	13 183 000		13 183 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	13 183 000		13 183 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	431 000		431 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	431 000		431 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	17 964 000		17 964 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	17 556 000		17 556 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	17 556 000		17 556 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	408 000		408 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	408 000		408 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	32 221 000		32 221 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	10 955 000		10 955 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	10 955 000		10 955 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	21 266 000		21 266 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	21 266 000		21 266 000
Total	375 543 000		375 543 000

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	305 194 000		305 194 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	47 070 000		47 070 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	47 070 000		47 070 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	240 005 000		240 005 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	240 005 000		240 005 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	7 888 000		7 888 000
Transferts aux collectivités territoriales	7 888 000		7 888 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	10 231 000		10 231 000
Dotations en fonds propres	10 231 000		10 231 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	6 406 000		6 406 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	6 140 000		6 140 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	6 140 000		6 140 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	266 000		266 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	266 000		266 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	20 166 000		20 166 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	19 208 000		19 208 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	19 208 000		19 208 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	958 000		958 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	958 000		958 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	43 027 000		43 027 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	18 932 000		18 932 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	18 932 000		18 932 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	24 095 000		24 095 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	24 095 000		24 095 000
Total	374 793 000		374 793 000