Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 724

Opérations immobilières déconcentrées

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	FDC et ADP attendus
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	10 581 000	43 579 000	1 610 000	2 083 000	57 853 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	8 709 000	1 271 000			9 980 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	37 066 000	7 148 000			44 214 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	11 046 000	34 980 000			46 026 000
Total	67 402 000	86 978 000	1 610 000	2 083 000	158 073 000

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	FDC et ADP attendus
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	8 635 000	44 029 000	1 447 000	1 877 000	55 988 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	7 706 000	911 000			8 617 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	30 471 000	8 683 000			39 154 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	8 825 000	37 623 000			46 448 000
Total	55 637 000	91 246 000	1 447 000	1 877 000	150 207 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement		67 402 000		55 637 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		67 402 000		55 637 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement		86 978 000		91 246 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État		86 978 000		91 246 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention		1 610 000		1 447 000
Transferts aux collectivités territoriales		1 610 000		1 447 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières		2 083 000		1 877 000
Dotations en fonds propres		2 083 000		1 877 000
Total		158 073 000		150 207 000

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	57 853 000		57 853 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	10 581 000		10 581 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	10 581 000		10 581 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	43 579 000		43 579 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	43 579 000		43 579 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 610 000		1 610 000
Transferts aux collectivités territoriales	1 610 000		1 610 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	2 083 000		2 083 000
Dotations en fonds propres	2 083 000		2 083 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	9 980 000		9 980 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	8 709 000		8 709 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	8 709 000		8 709 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	1 271 000		1 271 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	1 271 000		1 271 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	44 214 000		44 214 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	37 066 000		37 066 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	37 066 000		37 066 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	7 148 000		7 148 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	7 148 000		7 148 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	46 026 000		46 026 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	11 046 000		11 046 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	11 046 000		11 046 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	34 980 000		34 980 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	34 980 000		34 980 000
Total	158 073 000		158 073 000

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
11 – Opérations structurantes et cessions (nouveau)	55 988 000		55 988 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	8 635 000		8 635 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	8 635 000		8 635 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	44 029 000		44 029 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	44 029 000		44 029 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 447 000		1 447 000
Transferts aux collectivités territoriales	1 447 000		1 447 000
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	1 877 000		1 877 000
Dotations en fonds propres	1 877 000		1 877 000
12 – Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques (nouveau)	8 617 000		8 617 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	7 706 000		7 706 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	7 706 000		7 706 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	911 000		911 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	911 000		911 000
13 – Maintenance à la charge du propriétaire (nouveau)	39 154 000		39 154 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	30 471 000		30 471 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	30 471 000		30 471 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	8 683 000		8 683 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	8 683 000		8 683 000
14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état (nouveau)	46 448 000		46 448 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	8 825 000		8 825 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	8 825 000		8 825 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement	37 623 000		37 623 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	37 623 000		37 623 000
Total	150 207 000		150 207 000