Annexes budgétaires

Présentation des crédits du programme 741

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	FDC et ADP attendus
01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	43 699 000 000	200 000	200 000	43 699 400 000
02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	9 986 200 000	300 000		9 986 500 000
03 – Allocations temporaires d'invalidité	138 750 000	50 000		138 800 000
Total	53 823 950 000	550 000	200 000	53 824 700 000

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	FDC et ADP attendus
01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	43 699 000 000	200 000	200 000	43 699 400 000
02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	9 986 200 000	300 000		9 986 500 000
03 – Allocations temporaires d'invalidité	138 750 000	50 000		138 800 000
Total	53 823 950 000	550 000	200 000	53 824 700 000

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Total	FDC et ADP prévus
01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	43 181 300 000	400 000	43 181 700 000
02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	9 972 000 000	500 000	9 972 500 000
03 – Allocations temporaires d'invalidité	143 000 000	100 000	143 100 000
Total	53 296 300 000	1 000 000	53 297 300 000

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Total	FDC et ADP prévus
01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	43 181 300 000	400 000	43 181 700 000
02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	9 972 000 000	500 000	9 972 500 000
03 – Allocations temporaires d'invalidité	143 000 000	100 000	143 100 000
Total	53 296 300 000	1 000 000	53 297 300 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2016	Ouvertes en LFI pour 2017	Ouverts en LFI pour 2016	Ouverts en LFI pour 2017
Titre 2 – Dépenses de personnel	53 296 300 000	53 823 950 000	53 296 300 000	53 823 950 000
Cotisations et contributions sociales	53 296 300 000	972 250 000	53 296 300 000	972 250 000
Prestations sociales et allocations diverses		52 851 700 000		52 851 700 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	1 000 000	550 000	1 000 000	550 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	1 000 000	550 000	1 000 000	550 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention		200 000		200 000
Transferts aux ménages		200 000		200 000
Total	53 297 300 000	53 824 700 000	53 297 300 000	53 824 700 000

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	AE PLF 2017	Écart PLF - LFI	AE LFI 2017	FDC et ADP en AE
01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	43 699 400 000		43 699 400 000
Titre 2 – Dépenses de personnel	43 699 000 000		43 699 000 000
Cotisations et contributions sociales	633 000 000		633 000 000
Prestations sociales et allocations diverses	43 066 000 000		43 066 000 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	200 000		200 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	200 000		200 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	200 000		200 000
Transferts aux ménages	200 000		200 000
02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	9 986 500 000		9 986 500 000
Titre 2 – Dépenses de personnel	9 986 200 000		9 986 200 000
Cotisations et contributions sociales	339 200 000		339 200 000
Prestations sociales et allocations diverses	9 647 000 000		9 647 000 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	300 000		300 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	300 000		300 000
03 – Allocations temporaires d'invalidité	138 800 000		138 800 000
Titre 2 – Dépenses de personnel	138 750 000		138 750 000
Cotisations et contributions sociales	50 000		50 000
Prestations sociales et allocations diverses	138 700 000		138 700 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	50 000		50 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	50 000		50 000
Total	53 824 700 000		53 824 700 000

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre et catégorie	CP PLF 2017	Écart PLF - LFI	CP LFI 2017	FDC et ADP en CP
01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	43 699 400 000		43 699 400 000
Titre 2 – Dépenses de personnel	43 699 000 000		43 699 000 000
Cotisations et contributions sociales	633 000 000		633 000 000
Prestations sociales et allocations diverses	43 066 000 000		43 066 000 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	200 000		200 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	200 000		200 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	200 000		200 000
Transferts aux ménages	200 000		200 000
02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite	9 986 500 000		9 986 500 000
Titre 2 – Dépenses de personnel	9 986 200 000		9 986 200 000
Cotisations et contributions sociales	339 200 000		339 200 000
Prestations sociales et allocations diverses	9 647 000 000		9 647 000 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	300 000		300 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	300 000		300 000
03 – Allocations temporaires d'invalidité	138 800 000		138 800 000
Titre 2 – Dépenses de personnel	138 750 000		138 750 000
Cotisations et contributions sociales	50 000		50 000
Prestations sociales et allocations diverses	138 700 000		138 700 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	50 000		50 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	50 000		50 000
Total	53 824 700 000		53 824 700 000