Présentation des crédits du programme 741

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

 

2017 / Présentation par action et titre des crédits initiaux

2017 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP attendus

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

43 699 000 000

200 000

200 000

43 699 400 000

 

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

9 986 200 000

300 000

 

9 986 500 000

 

03 – Allocations temporaires d'invalidité

138 750 000

50 000

 

138 800 000

 

Total

53 823 950 000

550 000

200 000

53 824 700 000

 

 

 

2017 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FDC et ADP attendus

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

43 699 000 000

200 000

200 000

43 699 400 000

 

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

9 986 200 000

300 000

 

9 986 500 000

 

03 – Allocations temporaires d'invalidité

138 750 000

50 000

 

138 800 000

 

Total

53 823 950 000

550 000

200 000

53 824 700 000

 

 

 

2016 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2016 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total

FDC et ADP prévus

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

43 181 300 000

400 000

43 181 700 000

 

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

9 972 000 000

500 000

9 972 500 000

 

03 – Allocations temporaires d'invalidité

143 000 000

100 000

143 100 000

 

Total

53 296 300 000

1 000 000

53 297 300 000

 

 

 

2016 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total

FDC et ADP prévus

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

43 181 300 000

400 000

43 181 700 000

 

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

9 972 000 000

500 000

9 972 500 000

 

03 – Allocations temporaires d'invalidité

143 000 000

100 000

143 100 000

 

Total

53 296 300 000

1 000 000

53 297 300 000

 

 

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Ouvertes en LFI pour 2016

Ouvertes en LFI
pour 2017

Ouverts en LFI
 pour 2016

Ouverts en LFI
pour 2017

Titre 2 – Dépenses de personnel

53 296 300 000

53 823 950 000

53 296 300 000

53 823 950 000

Cotisations et contributions sociales

53 296 300 000

972 250 000

53 296 300 000

972 250 000

Prestations sociales et allocations diverses

 

52 851 700 000

 

52 851 700 000

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

1 000 000

550 000

1 000 000

550 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 000 000

550 000

1 000 000

550 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

 

200 000

 

200 000

Transferts aux ménages

 

200 000

 

200 000

Total

53 297 300 000

53 824 700 000

53 297 300 000

53 824 700 000

 

 

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR action, TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

AE
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

AE
LFI 2017

FDC et ADP
en AE

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite  

43 699 400 000

 

43 699 400 000

 

Titre 2 – Dépenses de personnel

43 699 000 000

 

43 699 000 000

 

Cotisations et contributions sociales

633 000 000

 

633 000 000

 

Prestations sociales et allocations diverses

43 066 000 000

 

43 066 000 000

 

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

200 000

 

200 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000

 

200 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

200 000

 

200 000

 

Transferts aux ménages

200 000

 

200 000

 

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite  

9 986 500 000

 

9 986 500 000

 

Titre 2 – Dépenses de personnel

9 986 200 000

 

9 986 200 000

 

Cotisations et contributions sociales

339 200 000

 

339 200 000

 

Prestations sociales et allocations diverses

9 647 000 000

 

9 647 000 000

 

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

300 000

 

300 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

 

300 000

 

03 – Allocations temporaires d'invalidité  

138 800 000

 

138 800 000

 

Titre 2 – Dépenses de personnel

138 750 000

 

138 750 000

 

Cotisations et contributions sociales

50 000

 

50 000

 

Prestations sociales et allocations diverses

138 700 000

 

138 700 000

 

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

50 000

 

50 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 000

 

50 000

 

Total

53 824 700 000

 

53 824 700 000

 

 

 

crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre et catégorie

CP
PLF 2017

Écart
PLF - LFI

CP
LFI 2017

FDC et ADP
en CP

01 – Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite  

43 699 400 000

 

43 699 400 000

 

Titre 2 – Dépenses de personnel

43 699 000 000

 

43 699 000 000

 

Cotisations et contributions sociales

633 000 000

 

633 000 000

 

Prestations sociales et allocations diverses

43 066 000 000

 

43 066 000 000

 

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

200 000

 

200 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000

 

200 000

 

Titre 6 – Dépenses d’intervention

200 000

 

200 000

 

Transferts aux ménages

200 000

 

200 000

 

02 – Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite  

9 986 500 000

 

9 986 500 000

 

Titre 2 – Dépenses de personnel

9 986 200 000

 

9 986 200 000

 

Cotisations et contributions sociales

339 200 000

 

339 200 000

 

Prestations sociales et allocations diverses

9 647 000 000

 

9 647 000 000

 

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

300 000

 

300 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

 

300 000

 

03 – Allocations temporaires d'invalidité  

138 800 000

 

138 800 000

 

Titre 2 – Dépenses de personnel

138 750 000

 

138 750 000

 

Cotisations et contributions sociales

50 000

 

50 000

 

Prestations sociales et allocations diverses

138 700 000

 

138 700 000

 

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

50 000

 

50 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 000

 

50 000

 

Total

53 824 700 000

 

53 824 700 000